Question de M. VIDAL Marcel (Hérault - SOC) publiée le 10/10/1996

De nombreuses régions rurales touchées par la sécheresse s'interrogent sur la qualité de leur nappe phréatique. Aussi, M. Marcel Vidal demande à Mme le ministre de l'environnement quel est le bilan des mesures prises par ses services concernant la directive nitrates et la mise aux normes des bâtiments d'élevage, deux secteurs qui engendrent des pollutions importantes.

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La question est caduque

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