Question de M. GRUILLOT Georges (Doubs - RPR) publiée le 10/10/1996
M. Georges Gruillot demande à M. le ministre de l'industrie, de la poste et des télécommunications de bien vouloir lui préciser les axes de réflexions retenus par le Gouvernement en faveur de la défense de l'industrie textile. A cet égard, il le remercie de lui indiquer l'attitude réservée par l'Union européenne dans ce domaine particulier.
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Réponse du ministère : Industrie publiée le 12/12/1996
Réponse. - L'industrie du textile-habillement, présente sur tout le territoire national, joue à ce titre un rôle majeur dans l'aménagement du territoire. Elle souffre à la fois de l'atonie de la consommation intérieure et de la concurrence des pays à bas salaires, mais aussi depuis quelques années de celle de certains de nos voisins européens qui ont laissé leur monnaie se déprécier et ont enregistré ainsi un regain de compétitivité artificiel. Le Gouvernement n'a pas du tout l'intention d'abandonner cette industrie à son sort et il a déjà pris des mesures très significatives pour la soutenir. C'est ainsi que le ministre de l'industrie, de la poste et des télécommunications a fait adopter une mesure expérimentale de baisse des charges sociales, allant jusqu'à leur suppression totale au niveau du SMIC et dégressive jusqu'à 1,5 fois le SMIC, en faveur des industries du textile, de l'habillement et du cuir-chaussures. Cette mesure s'applique dans le cadre d'accords de branche passés avec chacune de ces professions ; celles-ci s'engagent à sauvegarder un maximum d'emplois, à embaucher des jeunes pour remplacer les départs naturels et à appliquer les accords sur l'aménagement et la réduction du temps de travail qui ont été conclus récemment. Ces accords de branche sont relayés par des conventions passées entre l'Etat et les entreprises employant au moins cinquante salariés. Par contre, dans un souci de simplification administrative, les entreprises de moins de cinquante salariés,ne souscrivent qu'une simple déclaration. Il est encore trop tôt pour juger des résultats de l'application de cette mesure sur l'emploi ; on a constaté toutefois dès le deuxième trimestre 1996 un ralentissement des pertes d'emplois dans le textile-habillement (1 300 par mois au lieu de 2 200 au premier trimestre). Ces chiffres demandent encore à être confirmés. Ils ne pourront l'être que dans les prochains mois. Une réunion au niveau national entre les administrations, les organisations professionnelles et les syndicats a eu lieu le 8 novembre pour faire un premier bilan. Il est vrai que la Commission européenne, à laquelle ce dispositif a été notifié, a demandé à la France des précisions sur ses finalités et ses modalités d'application. Le dialogue se poursuit entre les autorités françaises et la Commission sur ce sujet. Par ailleurs, à la suite du rapport que le député Yves Nicolin, à la demande du Premier ministre, a consacré à l'avenir du textile-habillement en France, une réflexion est en cours au niveau interministériel sur les propositions qu'il contient. Un sujet important est celui de la valorisation auprès du consommateur des produits français : une table ronde regroupant des producteurs et des distributeurs pourrait avoir lieu prochainement sur ce thème. D'autres mesures sont à l'étude ou sur le point d'aboutir dans des domaines aussi variés que la fiscalité, le soutien des entreprises à l'exportation, la lutte contre la fraude et les contrefaçons, l'information et la protection de la santé du consommateur.
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