Question de M. MOULY Georges (Corrèze - RDSE) publiée le 17/10/1996

M. Georges Mouly appelle l'attention de M. le ministre des affaires étrangères sur la dramatique situation politique du Soudan livré aujourd'hui à la guerre civile et au massacre des populations civiles. Alerté par diverses associations qui se font ici ou là l'écho d'une aide de notre pays en matière militaire principalement, il lui demande de bien vouloir lui préciser quelle est aujourd'hui la position exacte de la France face au gouvernement de Khartoum.

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Réponse du ministère : Affaires étrangères publiée le 28/11/1996

Réponse. - La politique de la France à l'égard du Soudan s'inscrit dans le cadre des décisions prises tant au sein de l'Union européenne qu'aux Nations unies. Soucieuse qu'un règlement négocié permette de mettre fin à un conflit de plus de quarante années qui oppose le régime en place à Khartoum à des mouvements de rébellion dans le Sud du pays, et dont les populations civiles sont les premières victimes, la France soutient toute initiative qui permette d'instaurer un dialogue entre les parties en présence. A cet égard, elle considère qu'il appartient en premier lieu aux pays de la région d'assumer leurs responsabilités. C'est pourquoi elle a accueilli très favorablement la médiation entreprise en 1993 sous l'égide de l'autorité intergouvernementale pour le développement (IGAD) dont le siège est à Djibouti. Bien que la négociation ait été quelque peu ralentie ces dernier mois en raison des réaménagements internes de l'Organisation, de nouvelles perspectives semblent s'offrir, notamment avec la création d'un mécanisme de prévention et de gestion des conflits. La France est, en tout cas, déterminée à apporter sont plein soutien à tout développement qui permettrait de progresser sur la voie d'une paix conforme aux aspirations légitimes des populations soudanaises. Elle oeuvre en ce sens auprès des dirigeants des pays membres de l'IGAD qui tiendront un sommet à la fin du mois de novembre à Djibouti. Compte tenu de ces éléments, l'on ne peut qu'être surpris de certaines allégations sur un prétendu soutien militaire de la France au gouvernement de Khartoum. Conformément à la décision du Conseil de l'Union européenne du 15 mars 1994, qui a invité les Etats membres à appliquer un embargo sur l'exportation d'armes à destination du Soudan, la France respecte strictement les engagements pris dans ce cadre.

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