Question de M. CÉSAR Gérard (Gironde - RPR) publiée le 17/10/1996
M. Gérard César interroge M. le ministre de l'agriculture, de la pêche et de l'alimentation sur l'avenir des crédits de politique industrielle (prime d'orientation agricole). La prime d'orientation agricole revêt une importance toute particulière pour les entreprises coopératives de la région Aquitaine. Ces 250 coopératives, réparties sur l'ensemble du territoire aquitain contribuent largement à la vitalité en milieu rural. Nécessaires à l'aménagement du territoire aquitain, ces entreprises souhaitent toujours pouvoir tenir un rôle économique majeur en poursuivant, notamment, leur action de création d'emplois. Complémentaires des aides européennes et régionales, les crédits de politique industrielle permettent, à travers la prime d'orientation agricole, d'aider les agriculteurs à réaliser des investissements collectifs pour se doter des outils nécessaires au conditionnement, au stockage et à la valorisation de leur production. Il lui demande de bien vouloir confirmer le maintien de ces crédits, tant en ce qui concerne les engagements que les paiements.
- page 2670
Réponse du ministère : Agriculture publiée le 24/04/1997
Réponse. - De nombreuses entreprises de production alimentaire se sont émues de la perspective de diminution des crédits affectés à la prime d'orientation agricole. En effet, il est apparu que la mobilisation des aides aux investissements en provenance du FEOGA-Orientation, prévues par le document unique de programmation adopté en 1995, au profit des entreprises de stockage, conditionnement ou de transformation des produits agricoles, risquait d'être compromise faute de pouvoir affecter le minimum d'aide nationale requis pour l'attribution du concours financier du fonds européen. C'est la raison pour laquelle, en dépit des difficultés de l'exercice budgétaire, le Gouvernement a retenu les amendements déposés lors de la discussion du projet de loi de finances pour 1997, tant à l'Assemblée nationale qu'au Sénat, et visant à compléter la dotation initialement prévue au titre de la prime d'orientation agricole. La dotation finale a donc été majorée de 34 millions de francs, ce qui devrait permettre l'utilisation des crédits communautaires dans des conditions satisfaisantes.
- page 1277
Page mise à jour le