Question de M. LE JEUNE Edouard (Finistère - UC) publiée le 24/10/1996
M. Edouard Le Jeune attire l'attention de M. le ministre délégué aux anciens combattants et victimes de guerre sur les inquiétudes exprimées par les anciens combattants au sujet de l'éventuelle modification du mode de paiement des pensions militaires au taux du grade accordée aux cadres militaires invalides après leur accès à la retraite. Cette mesure se traduirait par une réduction substantielle, de 10 % à 40 % selon les cas, des pensions perçues actuellement par ces officiers. La perspective d'une telle modification soulève l'indignation de ceux qui par leur valeur, leur courage et leur exemple ont accédé aux responsabilités de commandement ou direction. Il lui demande, en conséquence, de bien vouloir lui faire connaître quelles sont ses intentions à ce sujet.
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Réponse du ministère : Anciens combattants publiée le 21/11/1996
Réponse. - L'honorable parlementaire appelle l'attention sur les dispositions du projet de loi de finances pour 1997 relatives aux pensions militaires d'invalidité versées au taux du grade et à la limitation de la majoration qui est envisagée. Depuis le dépôt du projet de loi de finances, les inconvénients présentés par cette mesure et les arguments mis en avant, dont certains ne manquent pas de valeur, ont été portés à la connaissance du ministre délégué. Aussi, en vue de son examen par le Parlement, c'est-à-dire lors du débat sur le budget des anciens combattants très prochainement, les services étudient, en concertation avec ceux des ministères de la défense et du budget, les aménagements qu'il conviendrait d'apporter au dispositif envisagé afin de concilier les exigences budgétaires et les intérêts des anciens combattants.
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