Question de M. LE JEUNE Edouard (Finistère - UC) publiée le 24/10/1996
M. Edouard Le Jeune attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche sur la situation des admis sur listes complémentaires aux concours d'enseignement du second degré. Ces listes rassemblent des candidats jugés aptes à enseigner ou à éduquer par des jurys de concours. Elles sont destinées à pallier les désistements survenus sur les listes principales. Contrairement aux années précédentes, et ce malgré des désistements massifs, il a été décidé de ne pas faire appel aux listes complémentaires, ce qui revient en fait à supprimer de nombreux postes. Plus de 700 candidats admis se retrouvent ainsi sans affectation. Il lui demande, en conséquence, s'il entend débloquer ces listes complémentaires à hauteur des désistements.
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Réponse du ministère : Éducation publiée le 19/12/1996
Réponse. - Le nombre de places offertes à un concours est fixé chaque année, par arrêté interministériel. La détermination de ce nombre prend en compte différents éléments, notamment les besoins d'enseignement dans les disciplines, le rendement prévisionnel du concours et les prévisions de départs des fonctionnaires titulaires. Ce nombre de place est limité. Le jury peut proposer, le cas échéant, une liste complémentaire s'il juge positivement la compétence des candidats. Les textes statutaires propres à chaque corps de personnel fixent le nombre maximal de places que peut comprendre cette liste complémentaire. Toutefois, il est important de rappeler que la proposition d'inscription sur une liste complémentaire n'entraîne, pour les candidats inscrits, aucun droit à être nommés dans le corps considéré. Pour la session 1996 des concours de recrutement, il a été décidé de faire appel aux candidats inscrits sur les listes complémentaires, après une analyse très précise des désistements intervenus dans chaque concours.
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