Question de M. GINÉSY Charles (Alpes-Maritimes - RPR) publiée le 31/10/1996
M. Charles Ginésy attire l'attention de M. le ministre du travail et des affaires sociales sur les intentions du Gouvernement dans sa politique de lutte contre le travail clandestin. Le travail clandestin est la cause de graves désordres économiques et sociaux, et ses conséquences sont dramatiques : effondrement des prix avec l'apparition d'une concurrence déloyale, structures échappant à toute règle sociale, diminution des masses salariales et des cotisations dans les caisses de retraite, perte de compétence et défaut de garanties sur les ouvrages, problèmes graves de sécurité des salariés. Toutes ces raisons justifient de nouvelles mesures pour endiguer, le plus rapidement possible, cette pratique. Aussi, il lui demande de bien vouloir lui indiquer, dans le cadre du projet de loi relatif au travail clandestin, si le Gouvernement entend multiplier avec des équipes spécialisées les contrôles sur les chantiers en fin de semaine, plus précisément le samedi et le dimanche, pour constater d'éventuelles infractions à la législation.
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La question est caduque
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