Question de M. MERCIER Louis (Loire - UC) publiée le 31/10/1996

M. Louis Mercier attire l'attention de M. le ministre de l'économie et des finances sur le projet de suppression de la brigade d'assistance régionale (BAR) qui assure des missions de soutien aux centres et recettes des impôts de la région Rhône-Alpes tout en participant à la mise en oeuvre d'opération ponctuelle telle l'informatisation des services. Compte tenu des résultats tant en section de recouvrement qu'en section fiscale et ratio coût/rapport, il apparaît que la contribution de ce service aux budgets de l'Etat et des collectivités locales est de vingt-deux fois pour 1995 à trente fois jusqu'au 31 août 1996 plus importante que son coût global. En outre, il semble que le maintien de celui-ci soit un souhait général tant de la part des responsables de l'administration, receveurs et chefs de centre de la région Rhône-Alpes, que du côté syndical. Il lui demande de bien vouloir préciser les intentions du Gouvernement pour éviter la disparition d'un service qui paraît utile au bon fonctionnement de l'administration fiscale.

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Réponse du ministère : Économie publiée le 16/01/1997

Réponse. - La direction générale des impôts dispose de moyens de renfort dont l'essentiel des emplois est implanté dans des échelons départementaux ; dans trois régions, des brigades d'assistance régionales (BAR) ont été mises en place en complément pour couvrir les besoins de certains services. Afin d'améliorer ce dispositif, il a été décidé au terme d'une réflexion d'ensemble de renforcer les structures départementales et de rénover leurs conditions de fonctionnement. La réorganisation de ces équipes engagée depuis quelques mois doit permettre une redynamisation de la mission de renfort et d'assistance aux centres des impôts et au réseau comptable, grâce à la mobilisation d'équipes mieux encadrées et spécialisées, lorsque cela est possible, dans l'assiette, le contrôle ou le recouvrement de l'impôt. Avec ces structures, les services locaux bénéficieront donc de moyens de renfort adaptés, permettant de garantir les recettes publiques. Le projet de loi de finances pour 1997 prévoyant la suppression de 627 emplois à la direction générale des impôts, il est apparu préférable, pour l'efficacité du service public fiscal et foncier, de préserver les emplois implantés dans les directions départementales, où se situent les enjeux les plus importants pour le Trésor et de faire porter l'effort en priorité sur certaines structures régionales. La suppression de la BAR de Lyon s'inscrit dans ce contexte.

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