Question de M. RAOULT Paul (Nord - SOC) publiée le 31/10/1996
M. Paul Raoult souhaite attirer l'attention de M. le ministre des affaires étrangères sur la situation particulièrement préoccupante au Soudan. Il rappelle que la France soutient officiellement au sein des organismes internationaux les actions en faveur de la paix et pour la mise en place d'un régime fédéral et démocratique. Il note également la condamnation par le conseil de sécurité des Nations Unies des actions terroristes menées par les autorités de Khartoum et qui inquiètent les pays voisins. Cependant, il constate également dans l'avis rendu le 23 mai 1996 par la Commission nationale consultative des droits de l'homme, que notre Gouvernement assure parallèlement un appui militaire, policier et diplomatique au régime actuel soudanais. En conséquence, il souhaite qu'il lui fasse connaître la position claire du Gouvernement vis-à-vis du Soudan.
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Réponse du ministère : Affaires étrangères publiée le 26/12/1996
Réponse. - La politique de la France à l'égard du Soudan a toujours fait l'objet d'une attention soutenue. Dès le coup d'Etat militaire de juin 1989 qui a confirmé l'orientation islamiste du pouvoir, la France a suspendu son aide publique au développement. Elle ne dispense aujourd'hui qu'une assistance humanitaire en faveur des populations civiles durement éprouvées par la guerre qui sévit entre le Nord arabo-musulman et le Sud peuplé de populations chrétiennes ou animistes. Cette politique s'inscrit notamment dans le cadre des décisions prises par l'Union européenne. La déclaration commune du 21 février 1994 a posé ainsi le principe de l'établissement d'un dialogue " franc " avec les autorités soudanaises sur " tous les points politiques et humanitaires " préoccupant la communauté internationale, et a décidé parallèlement la poursuite des contacts " avec les factions du Sud ". L'action menée dans ce cadre, notamment en ce qui concerne les droits de l'homme, a permis d'obtenir que soit levée l'interdiction de séjour au Soudan du rapporteur spécial de la commission des Nations unies pour les droits de l'homme. M. Gaspar Biro s'est ainsi rendu dans ce pays fin juillet 1996. Par ailleurs, la délégation française coparraine chaque année la résolution condamnant les violations des droits de l'homme au Soudan. De même, la France respecte strictement la décision d'embargo sur l'exportation d'armes à destination du Soudan que le conseil de l'Union européenne a prise le 15 mars 1994 alors que les populations civiles étaient victimes de combats qui avaient redoublé d'ampleur. La France a voté en janvier, avril et août 1996 les résolutions du conseil de sécurité qui ont enjoint au Soudan de livrer trois des auteurs présumés de l'attentat commis le 29 juin 1995 à Addis Abeba contre le président Moubarak. Elle a mis en oeuvre les sanctions qui ont été adoptées en conséquence à l'encontre du Soudan. Il est à noter que l'avis de la Commission nationale consultative des droits de l'homme auquel se réfère l'honorable parlementaire ne contient aucune des allégations dont il est fait état.
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