Question de M. ROUQUET René (Val-de-Marne - SOC) publiée le 31/10/1996
M. René Rouquet appelle l'attention de Mme le ministre délégué pour l'emploi sur l'avenir réservé à la formation professionnelle dans le budget 1997. Alors que ce budget augmente de 3 %, la formation accuse une nouvelle baisse comme en témoigne la diminution de 37 % sur les stages d'insertion et de formation à l'emploi (SIFE), destinés aux demandeurs d'emploi ayant plus de vingt-six ans et plus d'un an de chômage. Ce budget prévoit par ailleurs une diminution du nombre de places qui passent de 160 000 en 1996 à 100 000 en 1997. Ces mesures sont très mal perçues par les chômeurs qui voient là une remise en cause de leur droit à la formation. Il lui demande en conséquence de bien vouloir lui indiquer s'il compte revenir sur ces dispositions contraires à la politique de lutte contre le chômage affichée par le Gouvernement.
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Réponse du ministère : Emploi publiée le 20/02/1997
Réponse. - M. René Rouquet attire l'attention de Mme le ministre délégué pour l'emploi sur la baisse de l'enveloppe des SIFE collectifs prévue pour 1997 par la loi de finances. La baisse de ces crédits s'inscrit dans le souci d'une meilleure utilisation des moyens de la politique de l'emploi. L'aggravation du chômage de longue durée justifie en effet un recentrage du dispositif sur les publics les plus en difficulté. En cohérence avec les recommandations de la commission d'enquête parlementaire sur ces aides à l'emploi, l'accès des SIFE collectifs sera donc désormais réservé par priorité aux demandeurs d'emploi de longue durée, aux bénéficiaires de l'allocation de solidarité spécifique et du revenu minimum d'insertion, et aux travailleurs handicapés (article 137 de la loi de finances pour 1997, modifiant le 2o de l'article L. 322-4-1 du code du travail). Il s'agit par conséquent de favoriser l'accès à la formation des chômeurs de longue durée et de très longue durée.
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