Question de M. SERGENT Michel (Pas-de-Calais - SOC) publiée le 31/10/1996
M. Michel Sergent appelle l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche sur le problème des logements pour étudiants. Il lui demande, en l'occurrence, de lui préciser la politique du Gouvernement en la matière, et de lui indiquer notamment le nombre de nouveaux logements offerts aux étudiants de la région Nord - Pas-de-Calais pour cette année universitaire 1996-1997.
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Réponse du ministère : Éducation publiée le 02/01/1997
Réponse. - Le Gouvernement mène depuis plusieurs années une politique sociale en faveur du logement des étudiants. La loi du 18 juillet 1985 a permis de développer des programmes de construction de logements de bonne qualité réalisés par un maître d'ouvrage social à l'aide de prêts locatifs aidés (PLA) ; ces logements répondent à certaines normes de confort et ouvrent droit à l'aide personnalisée au logement (APL) pour les étudiants. Depuis 1990 plus de 33 000 logements ont été ainsi mis en service. Par ailleurs le Gouvernement a également mis en oeuvre un plan de réhabilitation des résidences universitaires dites traditionnelles. En 1996 une enveloppe de 198,2 MF a été affectée à la remise à niveau des cités et restaurants afin de réaliser des travaux de maintenance lourde et de sécurité. Des opérations de restructuration ont été lancées qui permettent de transformer des chambres sans confort en petits studios conformes aux normes actuelles. Dans la région Nord-Pas-de-Calais, en 1995, 300 logements neufs ont été mis à disposition des étudiants à Lille, Valenciennes, Boulogne et Cambrai ; la réhabilitation de la résidence G. Lefèvre a porté sur 107 logements. En 1996, 20 logements ont été mis en service à Tourcoing. Diverses opérations de réhabilitation sont prévues en 1997 dans le cadre de la contractualisation entre le CNOUS et le CROUS de Lille. Par ailleurs, une réflexion en profondeur est actuellement menée sur le logement étudiant dans le cadre de la réforme de l'université et en particulier au sein du groupe de mise en oeuvre " étudiants " traitant ces questions.
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