Question de M. BESSON Jean (Drôme - SOC) publiée le 31/10/1996
M. Jean Besson sollicite l'attention de M. le ministre de l'économie et des finances concernant l'annonce aussi soudaine que brutale par la direction générale des impôts d'un projet de suppression des brigades d'assistance régionale à compter de septembre 1997. Prenant l'exemple de la BAR de la région Rhône-Alpes, il est indiscutable que sa dissolution entraînera des conséquences particulièrement dommageables au bon fonctionnement des centres de recettes des impôts dans leurs missions de service public. En effet, la brigade régionale, par ses deux composantes, la section recouvrement et la section fiscale, assure depuis sa création des missions de renfort et d'assistance aux recettes et centres des impôts des directions des services fiscaux de la région Rhône-Alpes. D'ailleurs, c'est un instruement dont l'utilité et l'efficacité était reconnue par la direction générale des impôts, puisque dans un récent rapport d'avril 1995 elle envisagerait de développer ce service, à la fois par la création de nouvelles structures et par le renforcement des anciennes. C'est pourquoi ce choix entraîne une totale incompréhension et apparaît comme totalement incohérent. Il lui demande que ce choix soit reconsidéré en tenant compte de l'utilité et de l'efficacité de cette structure dans le fonctionnement des recettes et centres des impôts.
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Réponse du ministère : Économie publiée le 23/01/1997
Réponse. - La direction générale des impôts dispose de moyens de renfort dont l'essentiel des emplois est implanté dans des échelons départementaux ; dans trois régions, des brigades d'assistance régionales (BAR) ont été mises en place en complément pour couvrir les besoins de certains services. Afin d'améliorer ce dispositif, il a été décidé, au terme d'une réflexion d'ensemble, de renforcer les structures départementales et de rénover leurs conditions de fonctionnement. La réorganisation de ces équipes engagée depuis quelques mois doit permettre une redynamisation de la mission de renfort et d'assistance aux centres des impôts et au réseau comptable, grâce à la mobilisation d'équipes mieux encadrées et spécialisées, lorsque cela est possible, dans l'assiette, le contrôle ou le recouvrement de l'impôt. Avec ces structures, les services locaux bénéficieront donc de moyens de renfort adaptés, permettant de garantir les recettes publiques. Le projet de loi de finances pour 1997 prévoyant la suppression de 627 emplois à la direction générale des impôts, il est apparu préférable, pour l'efficacité du service public et foncier, de préserver les emplois implantés dans les directions départementales, où se situent les enjeux les plus imporants pour le Trésor et de faire porter l'effort en priorité sur certaines structures régionales. La suppression de la BAR de Lyon s'inscrit dans ce contexte.
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