Question de M. DARNICHE Philippe (Vendée - NI) publiée le 07/11/1996

M. Philippe Darniche appelle l'attention de M. le ministre du travail et des affaires sociales sur la situation actuelle de cette frange de la population française qui, ayant travaillé très jeunes, à la sortie de la Seconde Guerre mondiale (dès quatorze ans pour la plupart) ont perdu leur situation depuis une dizaine d'années et qui, âgés actuellement de plus de soixante ans, n'ont aucune perspective de retrouver, à cet âge, un emploi stable. En outre, ils ne bénéficient pas de l'accord du 6 septembre 1995 et sont ainsi conduits dans une impasse économique, financière, sociale et psychologique grave, en ne pouvant prétendre à leur retraite ni même à leur préretraite. Après une vie entière de travail (souvent près de quarante ans d'activité et de cotisations sociales), ces personnes, qui ont parfois un logement à payer ou des enfants en difficulté d'insertion, se retrouvent au chômage longue durée, avec un taux dégressif (17 % tous les quatre mois sur la moitié de leur ancien salaire .) qui les conduit progressivement à une allocation de 2 200 francs par mois. Il lui demande donc s'il entend prendre des mesures rapides et concrètes afin de prendre en compte leur situation et souhaiterait pouvoir être informé des dispositifs qui pourraient être pris, à cet égard, dans le cadre du projet de loi du Gouvernement de lutte contre l'exclusion.

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La question est caduque

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