Question de M. HAMEL Emmanuel (Rhône - RPR) publiée le 07/11/1996
M. Emmanuel Hamel attire l'attention de M. le ministre de la culture sur les infiltrations d'eau et d'humidité constatées à la cité de la musique de La Villette à Paris, signalées par Le Figaro du 13 septembre 1996, page 28. Il lui demande : 1o quel va être le coût financier des travaux nécessaires à la consolidation de la cité de la musique de La Villette et sur quel chapitre de son budget sera imputée cette somme ; 2o quelle est l'origine et qui sont les responsables de " ces erreurs de conception ou d'évacuation " ayant pour conséquences " la cité de La Villette les pieds dans l'eau " ; 3o quelles vont être pour leurs auteurs les conséquences de ces erreurs et de ces fautes dans la conception et la réalisation de ces monuments modernes qui compromettent l'image de l'Etat et exaspèrent les contribuables.
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Réponse du ministère : Culture publiée le 06/02/1997
Réponse. - Les infiltrations d'eau évoquées dans l'article du Figaro du 13 septembre 1996 proviennent de causes très différentes. Le premier sinistre, qui concerne le Conservatoire national supérieur de musique, a pour origine l'orage du 26 juin 1990 qui a été qualifié d'orage " centenaire " dans la mesure où une intensité de précipitations aussi forte ne survient statistiquement qu'une fois par siècle. Le débit des eaux de ruissellement a été tel que la paroi latérale d'un égout situé sous un terrain voisin et qui était en cours de réfection par le service concessionnaire de la ville de Paris a cédé sous la pression. L'eau a alors envahi le parking du Conservatoire jusqu'à atteindre les planchers de la scène et de la fosse d'orchestre de la salle d'art lyrique qui ont été gravement endommagés. L'établissement public du parc de la Villette a engagé une procédure d'indemnisation à l'encontre de l'ensemble des participants à l'opération (concessionnaire, entreprise, maître d'ouvrage...) après avoir dû acquitter 9 835 000 F de travaux de réparation. Le tribunal de grande instance comme la cour d'appel de Paris ont débouté l'établissement public au motif qu'au regard des circonstances exceptionnelles le service concessionnaire qui exécutait des travaux sur les égouts n'avait pas commis de faute manifeste. Un pourvoi en cassation est envisagé. Des problèmes d'eau ont également affecté le musée de la musique qui est implanté sur le secteur Est de la Cité de la musique. Ils proviennent d'une condensation excessive qui s'est manifestée sur les fenêtres et verrières en février 1996. Ce phénomène, qui ne se produit que dans certaines conditions de température et d'hygrométie, provient de l'absence de joints thermiques dans les châssis de fenêtres en aluminium. Cette simplification de construction avait été acceptée par le maître d'ouvrage pour des raisons d'économie. Par temps froid, l'humidité contenue dans l'air conditionné du musée condense au contact de la face intérieure des châssis de fenêtres, refroidie par le contact direct avec la face externe. Après expertise, confiée au centre scientifique et technique du bâtiment, l'établissement public a décidé d'apposer sur tous les cadres métalliques des résistances chauffantes destinées à élever par temps froid et humide la température des châssis de fenêtres au-delà du " point de rosée ". Le renforcement a été exécuté durant l'été 1996 pour un coût total de 1 500 000 F. Les résultats sont positifs puisqu'aucun ruissellement n'a été constaté depuis.
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