Question de M. HAMEL Emmanuel (Rhône - RPR) publiée le 07/11/1996

M. Emmanuel Hamel signale à l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche la proposition faite dans le rapport de la commission sur la réflexion pour l'école qui lui a été remis au printemps 1996 de " promouvoir la polyvalence des diplômes professionnels par l'établissement de certifications identiques pour les diplômes de même niveau dans une même spécialisation ". Il lui demande quelle est sa réaction face à cette proposition et si des mesures concrètes vont être prises pour sa réalisation.

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Réponse du ministère : Éducation publiée le 13/02/1997

Réponse. - Le problème de la polyvalence au sein des diplômes professionnels se pose en termes très différents suivant les secteurs et l'importance des savoir-faire. La négociation et la fabrication des diplômes professionnels au sein des commissions professionnelles consultatives portent en permanence sur la construction de l'équilibre le plus intéressant possible entre polyvalence et professionnalité, l'équilibre étant différent suivant les niveaux de diplômes et les secteurs considérés. Il n'est pas question d'abandonner le système des diplômes nationaux, même quand les flux concernés sont faibles.

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