Question de M. LÈGUEVAQUES Guy (Haute-Garonne - SOC) publiée le 14/11/1996

M. Guy Leguevaques attire l'attention de M. le ministre délégué à la jeunesse et aux sports sur la baisse de 2,3 % du budget de son ministère. Cette baisse atteint en premier lieu le secteur associatif, tant de jeunesse que sportif, qui ne peut plus effectuer son travail dans de bonnes conditions alors que tout le monde sait que les associations participent largement à la cohésion sociale. En outre, si ce budget diminue, il est amputé aussi par la préparation de la Coupe du monde de football, événement exceptionnel qui à ce titre devrait faire l'objet d'un financement exceptionnel. En conséquence, il lui demande quelles mesures il compte prendre pour que le milieu associatif puisse continuer à assumer sa mission dans les meilleurs conditions possibles et non pas au rabais comme cela devient le cas.

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Réponse du ministère : Jeunesse publiée le 26/12/1996

Réponse. - Dans un contexte budgétaire rigoureux, les moyens d'intervention du ministère de la jeunesse et des sports sont préservés. Du projet de loi de finances pour 1996 au projet de loi de finances pour 1997 - donc hors amendement - les crédits du titre IV passent en effet de 1 101,3 millions de francs à 1 096,75 millions de francs. Parallèlement, les ressources prévisionnelles du Fonds national pour le développement du sport augmentent de 820 à 850 millions de francs. Le ministre délégué à la jeunesse et aux sports disposera donc de 25,5 millions de francs pour mettre en oeuvre ses actions prioritaires. Ces crédits permettront notamment de doubler le nombre d'enfants concernés par des expériences d'aménagement des rythmes scolaires. Le soutien au plan sport-emploi sera renforcé avec, également un objectif de doublement du nombre des emplois créés. Pour la jeunesse, une ambitieuse politique a été définie reposant principalement sur un soutien aux initiatives des jeunes, sur une amélioration de l'information qui leur est destinée, sur la poursuite des actions permettant de faciliter l'intégration et la lutte contre la toxicomanie et s'appuyant sur des contrats d'animation rurale offrant à tous les jeunes les mêmes conditions d'activité et d'initiative, où qu'ils résident. Toutes ces actions concerneront, bien entendu, le mouvement associatif qui contribuera à leur mise en oeuvre et qui bénéficiera directement du maintien du nombre de postes FONJEP.

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