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Situation au Soudan

10e législature

Question écrite n° 18722 de M. Jean-Luc Mélenchon (Essonne - SOC)

publiée dans le JO Sénat du 14/11/1996 - page 2944

M. Jean-Luc Mélenchon attire l'attention de M. le ministre des affaires étrangères sur la situation politique du Soudan qui connaît depuis treize ans une guerre civile régionale. Il s'inquiète en effet des graves violations des droits de l'homme qui se constatent dans ce pays. L'assemblée générale des Nations unies et le Parlement européen ont maintes fois souligné l'existence de cas d'esclavage et de torture ainsi que de graves atteintes à la liberté de pensée, de conscience, de religion et aux droits des enfants et des femmes. Il lui demande donc quelle intervention est celle de la France en direction des autorités soudanaises et quelles mesures notre pays prend ou compte prendre pour participer à l'effort international en vue de mettre un terme à la guerre civile et aux atteintes aux droits de l'homme au Soudan.



Réponse du ministère : Affaires étrangères

publiée dans le JO Sénat du 26/12/1996 - page 3487

Réponse. - La politique de la France à l'égard du Soudan s'inscrit dans le cadre des décisions prises tant au sein de l'Union européenne qu'aux Nations unies. Soucieuse qu'un règlement négocié permette de mettre fin à un conflit de plus de quarante années qui oppose le régime en place à Khartoum à des mouvements de rébellion dans le Sud du pays, et dont les populations civiles sont les premières victimes, la France soutient toute initiative qui permet d'instaurer un dialogue entre les parties en présence. A cet égard, elle considère qu'il appartient en premier lieu aux pays de la région d'assumer leurs responsabilités. C'est pourquoi elle a accueilli très favorablement la médiation entreprise en 1993 sous l'égide de l'autorité intergouvernementale pour le développement (IGAD) dont le siège est à Djibouti. Bien que la négociation ait été quelque peu ralentie ces derniers mois en raison des réaménagements internes de l'organisation, de nouvelles perpectives semblent s'offrir notamment avec la création d'un mécanisme de prévention et de gestion des conflits. La France est en tout cas déterminée à apporter son plein soutien à tout développement qui permettrait de progresser sur la voie d'une paix conforme aux aspirations légitimes des populations soudanaises. Elle oeuvre en ce sens auprès des dirigeants des pays membres de l'IGAD. Compte tenu de ces éléments, l'on ne peut qu'être surpris de voir certaines allégations répandues sur un prétendu soutien militaire de la France au gouvernement de Khartoum. La France respecte strictement la décision du Conseil de l'Union européenne du 15 mars 1994, qui a invité les Etats membres à appliquer un embargo sur l'exportation d'armes à destination du Soudan.

Erratum : JO du 16/01/1997 p.149