Question de M. PENNE Guy (Français établis hors de France - SOC) publiée le 14/11/1996
M. Guy Penne attire particulièrement l'attention de M. le ministre de la défense sur l'avenir du site nucléaire de Marcoule et de son personnel qui soulève de vives inquiétudes. En effet, au regard de la cessation d'activité de l'usine de retraitement UP1, exploitée par la Compagnie générale des matières nucléaires (COGEMA), cessation prévue en juillet 1997, il va de soi que des conséquences dramatiques sont à redouter, en particulier en matière d'emploi sur le bassin du Gard rhodanien. Bassin déjà durement touché par le chômage. Il paraît urgent de définir clairement une politique économique visant la création de nouvelles activités industrielles. Il me semble aussi important que les élus locaux soient associés à la négociation qui aura lieu entre Commissariat à l'énergie atomique (CEA), Electricité de France (EDF), COGEMA et les partenaires sociaux. Il souhaiterait à ce sujet connaître précisément le déroulement des principales activités de remplacement prévues par le ministère et les garanties d'avenir offertes au personnel concerné.
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Réponse du ministère : Défense publiée le 26/12/1996
Réponse. - La participation du site de Marcoule à la constitution de la force de dissuasion française a été essentielle, notamment avec l'usine UP 1. Ce site, dont l'activité de retraitement des combustibles usés des réacteurs uranium-naturel graphique gaz est appelée à s'éteindre d'ici à la fin 1997, continuera néanmoins à assurer pendant plusieurs années la production de tritium, grâce aux réacteurs Célestins. Face à l'enjeu que représentent les activités nucléaires pour l'emploi local, la défense a joué un rôle pionnier en attirant de nombreuses activités industrielles et scientifiques civiles telles que l'usine Melox, la société Socodei, le réacteur expérimental Phénix ou les laboratoires Atalantes. Dans le cadre de la reprise, du traitement et du reconditionnement des déchets entreprosés sur le site, ainsi que pour la mise à l'arrêt et le démantèlement de l'usine UP 1, un groupement d'intérêt économique comprenant le CEA, EDF et la COGEMA a été créé le 1er juillet 1996. Il a pour objet d'organiser, sur plusieurs dizaines d'années, l'ensemble de ces travaux d'assainissement en assurant l'emploi des personnels de l'usine, au moyen d'un plan de décroissance progressive sans licenciement, et en recherchant les solutions permettant une minimisation des coûts globaux. Le financement de ces travaux a été inscrit, pour ce qui concerne le ministère de la défense, dans la loi de programmation militaire 1997-2002 qui a été adoptée par le Parlement en juin 1996.
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