Question de M. SIGNÉ René-Pierre (Nièvre - SOC) publiée le 14/11/1996
M. René-Pierre Signé appelle l'attention de M. le ministre du travail et des affaires sociales sur le projet de restructuration des ASSEDIC et surtout de ses conséquences sur la présence de cet organisme sur le terrain. Pour ce qui concerne le Morvan, depuis cinq ans, la mission locale de Château-Chinon, lieu où sont centralisées toutes les compétences en matière d'emploi, mettait à disposition gracieusement un local à la permanence mensuelle de l'ASSEDIC. Sa présence sera supprimée alors que cet arrondissement est le plus excentré du département. Les demandeurs d'emploi des 73 communes concernées pâtiront fortement de cette décision car, pour la plupart, ils n'ont guère de moyens de locomotion et Château-Chinon est fort enclavé. Les élus, quant à eux, ont fait part de leur attachement au maintien de ce service. En conséquence, peut-il lui indiquer s'il est juste que les régions rurales défavorisées soient les premières victimes des réorganisations de services et si dans de telles situations le projet de suppression peut être revu, ce qui relèverait de la plus élémentaire justice, et non de la seule logique comptable ?
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La question est caduque
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