Question de M. SIGNÉ René-Pierre (Nièvre - SOC) publiée le 14/11/1996
M. René-Pierre Signé appelle l'attention de M. le ministre délégué à la jeunesse et aux sports sur les dotations réservées au mouvement associatif et plus particulièrement à la jeunesse au plein air dans le projet de budget 1997. Il est indiqué dans le projet de loi de " renforcement de la cohésion sociale " ainsi que dans la circulaire du 7 juin 1996 que le gouvernement s'appuiera sur les associations oeuvrant dans les secteurs de l'emploi et de la lutte contre l'exclusion, qu'elles seront considérées comme partenaires et que leur seront alloués des moyens financiers leur permettant de conduire leur activité dans une perspective de moyen terme. Or, la jeunesse au plein air constate et déplore la régression des affectations budgétaires en faveur de la jeunesse, de la vie associative et du développement du sport pour tous alors que serait nécessaire pour le bon fonctionnement des associations : le doublement des Fonds du fonds national pour le développement de la vie associative (FNDVA), par une augmentation du taux de prélèvement sur les jeux ; la création d'un plan-emploi dans le secteur de l'animation socioculturelle ; le rétablissement des crédits d'investissement aux associations et aux collectivités locales pour la rénovation et la construction de centres de vacances et de loisirs. Lui serait-il possible de considérer ces demande car ces associations, dont le rôle important en faveur de la jeunesse et de l'éducation populaire est incontestable, doivent disposer des moyens humains et matériels nécessaires l'exécution de leurs missions.
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Réponse du ministère : Jeunesse publiée le 03/04/1997
Réponse. - Le réseau associatif constitue à la fois un atout essentiel pour la cohésion sociale et un lieu d'apprentissage d'une citoyenneté active pour les jeunes. C'est pourquoi le Gouvernement entend renforcer en 1997 la concertation engagée en 1995 avec les responsables associatifs pour promouvoir la vie associative. Ainsi, plusieurs groupes de travail mixtes ont été mis en place par le Premier ministre en 1995, dans le cadre du conseil national de la vie associative. Les premières conclusions de ces groupes ont donné lieu à une série de mesures prises en 1996. Trois nouveaux groupes de travail mixtes se sont réunis en 1996 : la proposition d'augmenter le taux de prélèvement sur les enjeux du PMU a été faite par le groupe qui a travaillé sur l'évolution du FNDVA. Dans le domaine de l'emploi, les 3 233 postes FONJEP, qui représentent l'encadrement structurel des associations, seront maintenus, le fonds d'action sociale ayant repris à sa charge dès 1996 le financement des 500 postes " jeunesse et sports " qui lui ont été transférés. Une action déterminée en faveur des initiatives des jeunes sera menée en 1997 par l'élargissement du dispositif " Défi-jeunes " grâce à l'arrivée de nouveaux partenaires aux plans national et régional. Quant à la mise en place du plan sport-emploi, elle résulte du constat que l'emploi n'est pas aussi développé dans le secteur sportif que dans le secteur de l'animation socio-culturelle, ce qui justifie la politique volontariste et les moyens nouveaux qui lui sont réservés. De plus, les crédits destinés à l'aménagement des rythmes de vie de l'enfant et du jeune permettent, par l'intermédiaire des associations " profession sport ", de recruter des animateurs tant dans le domaine sportif que dans le domaine socioculturel. En ce qui concerne enfin l'aide à la rénovation des centres de vacances et de loisirs, il convient de rappeler que, depuis la création de la dotation globale d'équipement, l'Etat n'a plus vocation à subventionner les collectivités localespour des investissements en la matière. Toutefois le ministre de la jeunesse et des sports reste attentif aux difficultés que rencontrent les associations pour rénover leur patrimoine et l'adapter aux normes actuelles d'hygiène et de sécurité.
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