Question de M. LE JEUNE Edouard (Finistère - UC) publiée le 14/11/1996
M. Edouard Le Jeune attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture, de la pêche et de l'alimentation sur l'autorisation d'utiliser du dinoterbe, herbicide particulièrement dangereux pour le milieu aquatique, jusqu'en septembre 1997. Cette décision a été prise malgré l'avis défavorable de la commission nationale d'homologation et contre la demande d'interdiction immédiate du ministère de l'environnement. Elle met gravement en cause le principe de prudence et de précaution inscrit dans la loi dite " Barnier " no 95-101 du 2 février 1995. Il lui demande, en conséquence, de bien vouloir réexaminer cette décision.
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Réponse du ministère : Agriculture publiée le 06/02/1997
Réponse. - Le ministre de l'agriculture, de la pêche et de l'alimentation a décidé de retirer les autorisations de mise sur le marché des spécialités contenant du dinoterbe. Des mesures partielles de restriction d'usage avaient déjà été prises au début de l'année 1996, compte tenu de pollutions de l'environnement observées au cours de l'été 1995. Cette substance active utilisée depuis de nombreuses années pour le désherbage des cultures (maïs, céréales à paille, graminées fouragères, pois, haricots) en France et aux Pays-Bas fait l'objet d'une réévaluation toxicologique et écotoxicologique dans le cadre des procédures européennes d'homologation des produits phytosanitaires. Après une étude approfondie du dossier par la commission d'étude de la toxicité des produits antiparasitaires, il a été demandé à la société Rhône-Poulenc, société détentrice, de le compléter afin de pouvoir disposer de toutes les données pertinentes. Rhône-Poulenc n'ayant pas souhaité effectuer ces études complémentaires, il a donc été décidé, sans attendre l'avis des autorités communautaires compétentes, de retirer toutes les autorisations de mise sur le marché. Il a été par ailleurs décidé, après avis favorable du comité d'homologation des produits antiparasitaires à usage agricole, d'accorder un délai d'un an pour écouler les stocks déjà présents dans les circuits commerciaux. Ils ne pourront être utilisés que sur maïs, à l'exclusion du maïs cultivé sur film plastique (Journal officiel du 17 février 1996 et du 26 octobre 1996). Lors du retrait des autorisations de mise sur le marché, il est d'usage d'accorder un délai de deux ans aux distributeurs et aux utilisateurs pour écouler les stocks. Ce délai a été réduit à un an pour le dinoterbe et s'achève le 30 septembre 1997. Par ailleurs, Rhône-Poulenc maintient ses actions de sensibilisation des agriculteurs sur le bon emploi du produit et les recommandations pour les applicateurs qui ont montré leur efficacité au cours de l'été 1996. Cette société s'est en outre engagée à ne plus réaliser aucun acte de vente de produit à base de dinoterbe après le 31 décembre 1996. Cette décision s'inscrit dans le cadre d'une démarche plus globale. En effet, l'utilisation maîtrisée des produits phytosanitaires est indispensable à la production agricole en permettant d'assurer les quantités souhaitables et la qualité des denrées alimentaires. Leur emploi inconsidéré présente néanmoins des risques, et doit donc être encadré. L'action conjointe des organisations professionnelles et des pouvoirs publics a permis d'obtenir des résultats importants pour en limiter les effets. Ainsi, l'utilisation de certaines substances actives comme l'Atrazine et le Lindane a été réduite de 50 % au cours des dix dernières années. Des codes de bonnes pratiques ont été établis et des actions locales exemplaires de réduction des risques ont été conduites. Le ministre de l'agriculture, de la pêche et de l'alimentation prépare actuellement, en liaison avec l'ensemble des professionnels concernés, un plan d'actions permettant " de produire plus propre " par une approche globale et progressive comprenant : des préconisations immédiates afin de poursuivre la réduction de l'utilisation de l'Atrazine, de la Simazine et du Lindane, l'élaboration d'un calendrier de retrait et de limitation d'emploi des substances actives les plus sensibles vis-à-vis du milieu, des recommandations pour accélérer la mise en place des bonnes pratiques agricoles, l'amélioration des circuits administratifs chargés des autorisations de mise sur le marché des produits phytosanitaires, afin de limiter les durées d'attente d'agrément visant à accéléter la substitution de certaines substances actives. Un tel plan d'actions, qui sera accompagné par le renforcement des contrôles prévus par le projet de loi sur la qualité de l'alimentation, permettra d'allier agriculture performante, produits de qualité et préservation de notre environnement. ; autorisations de mise sur le marché des produits phytosanitaires, afin de limiter les durées d'attente d'agrément visant à accéléter la substitution de certaines substances actives. Un tel plan d'actions, qui sera accompagné par le renforcement des contrôles prévus par le projet de loi sur la qualité de l'alimentation, permettra d'allier agriculture performante, produits de qualité et préservation de notre environnement.
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