Question de M. HAMEL Emmanuel (Rhône - RPR) publiée le 28/11/1996
M. Emmanuel Hamel attire l'attention de M. le secrétaire d'Etat à la santé et à la sécurité sociale sur les statistiques rendues par la direction régionale des affaires sanitaires et sociales d'Ile-de-France sur le nombre d'enfants atteints de saturnisme. Il lui demande quelle est l'action du Gouvernement pour encourager les médecins à réaliser chaque fois qu'elles sont nécessaires des opérations de dépistage pour rechercher auprès des enfants une éventuelle intoxication au plomb, pour éditer des brochures d'information sur les modes de contamination de cette maladie, pour veiller à ce que les enfants n'absorbent pas de produits contenant du plomb, cette absorption pouvant entraîner de graves troubles neurologiques, comportementaux et psychomoteurs.
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Réponse du ministère : Santé publiée le 06/02/1997
Réponse. - Jusqu'à ces dernières années, l'intoxication par le plomb chez l'enfant ou saturnisme infantile semblait être une pathologie assez rare en France. A la suite d'une série de cas diagnostiqués en région parisienne dans le milieu des années 80, les enquêtes et études mises en place ont montré l'importance du problème dans les grandes villes françaises. La principale source d'intoxication en France est constituée par la dégradation de peintures riches en dérivés solubles du plomb. En France, ce type de revêtement est susceptible d'avoir été largement utilisé dans les immeubles construits avant 1948. En Ile-de-France, de mai 1992 à avril 1995, un dépistage du saturnisme a été réalisé chez 6 490 enfants sur les données de l'interrogatoire médical et/ou des signes cliniques évocateurs d'intoxication par le plomb. Chez 1 296 d'entre eux, la plombémie était supérieure à 150 $GMg/l, nécessitant au minimum une enquête environnementale au domicile de l'enfant permettant de repérer les peintures dégradées et d'informer les familles sur les zones à risque qui seront isolées. Le suivi de ces enfants à intervalle régulier est, en tous les cas, indispensable pour juger de la maîtrise de l'environnement, des mesures d'hygiène prises et, le cas échéant, des résultats du traitement curatif. C'est au titre des actions de prévention médico-sociale en faveur des enfants de moins de six ans que la lutte contre le saturnisme est une mission du service départemental de protection maternelle et infantile (PMI) qui peut, d'une part, assurer au mieux la mise en oeuvre du dépistage du fait de la composition de son équipe, de sa connaissance de l'environnement de l'enfant et de la possibilité qu'il a de se rendre à domicile, d'autre part, dispenser une éducation sanitaire auprès des familles. La lutte contre le saturnisme infantile est d'ailleurs un thème qui a été abordé trois années consécutives lors des sessions d'information organisées annuellement par le ministère chargé de la santé à l'attention des personnels de PMI. Une brochure d'information destinée aux médecins a été élaborée par la mairie de Paris en collaboration avec la Direction régionale des affaires sanitaires et sociales d'Ile-de-France. S'agissant de l'habitat, l'Agence nationale pour l'amélioration de l'habitat (ANAH) a, en cas de peintures riches en plomb susceptibles d'entraîner des cas de saturnisme, relevé le montant des travaux subventionnables à 40 000 francs et supprimé le délai de cinq ans avant l'intervention d'une autre subvention d'amélioration de l'habitat. Le programme d'action pour le renforcement de la cohésion sociale prévoit de renforcer les actions de lutte contre le saturnisme, notamment par l'attribution à l'ANAH de crédits, réservés à la réalisation de travaux d'urgence dans les logements des enfants intoxiqués. En dernier lieu, il convient de rappeler que la prescription de travaux, voire l'interdiction d'habiter, peut être demandée en application des procédures prévues par le code de la santé publique en cas d'insalubrité.
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