Question de M. DOUBLET Michel (Charente-Maritime - RPR) publiée le 28/11/1996
M. Michel Doublet demande à M. le ministre du travail et des affaires sociales de bien vouloir l'informer de la suite qu'il entend donner à la mise en oeuvre du " chèque premier emploi salarié ".
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Réponse du ministère : Travail publiée le 23/01/1997
Réponse. - Il est précisé à l'honorable parlementaire que le Premier ministre avait annoncé, lors de la présentation du plan PME, la mise en oeuvre d'un " chèque premier salarié ", afin de développer l'emploi en simplifiant les procédures administratives qui incombent aux chefs d'entreprise lors de leur première embauche. Dans cette perspective, des réflexions ont été engagées par un groupe de travail inter-administratif. Il est apparu que la mise en place d'un dispositif en tout point analogue à celui du chèque emploi service ne pouvait être envisagée. Toutefois, un dispositif de simplification des formalités administratives, se rapprochant de la logique de ce dernier, est actuellement expérimenté à Nancy et à Niort ; tous les enseignements en seront tirés afin de procéder à son éventuelle généralisation. Parallèlement, le ministère du travail et des affaires sociales et le ministère de la jeunesse et des sports étudient la mise en oeuvre, à titre expérimental, d'un " passe-sport-emploi " destiné à simplifier les procédures administratives des associations sportives, en cas d'embauches de salariés occasionnels.
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