Question de M. HAMEL Emmanuel (Rhône - RPR) publiée le 28/11/1996

M. Emmanuel Hamel signale à l'attention de M. le ministre délégué à la jeunesse et aux sports l'étonnement suscité par le faible nombre de femmes promues au titre de ministère de la jeunesse et des sports par le décret du 14 novembre 1996 portant promotion et nomination dans l'ordre national du Mérite publié au Journal officiel du 15 novembre 1996 : aucune femme n'est promue au grade de commandeur, une femme sur sept l'est au grade d'officier et seulement quatre femmes sur vingt-trois le sont au grade de chevalier. Vu le nombre de femmes qui se sont illustrées dans le sport et au service de la jeunesse, il lui demande les raisons pour lesquelles seulement cinq femmes sur trente et un nouveau chevalier ont été promues dans l'ordre du Mérite et s'il envisage lors des prochaines promotions et nominations dans les ordres nationaux de la Légion d'honneur et du Mérite d'augmenter délibérément le pourcentage de femmes promues.

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Réponse du ministère : Jeunesse publiée le 23/01/1997

Réponse. - Si seulement cinq femmes se sont vu attribuer l'ordre national du Mérite lors de la promotion du 15 novembre dernier, il est signalé à l'honorable parlementaire que par décrets du 29 août 1996 et 18 septembre 1996 vingt sportives de haut niveau ont été honorées par une nomination ou une promotion dans notre second ordre national et quinze dans l'ordre national de la Légion d'honneur eu égard aux brillants exploits qu'elles ont réalisés lors des jeux Olympiques et Paralympiques d'Atlanta. Néanmoins, l'effort déjà entrepris afin d'augmenter le pourcentage de candidatures féminines dans les prochaines promotions sera poursuivi.

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