Question de M. HAMEL Emmanuel (Rhône - RPR) publiée le 28/11/1996
M. Emmanuel Hamel attire l'attention de M. le ministre de la culture sur la proposition faite dans le rapport intitulé : " Pour une refondation de la politique culturelle " qui lui a été remis le 18 octobre dernier de " créer un fonds d'innovation culturelle, géré sous la responsabilité directe du ministre de la culture. " Il lui demande quelle est sa réaction face à cette proposition et si le gouvernement envisage de prendre des mesures concrètes pour une telle création.
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Réponse du ministère : Culture publiée le 30/01/1997
Réponse. - La proposition de création d'un nouveau FIC est actuellement étudiée par les services du ministère de la culture. Elle connaîtra une réponse dans la cadre de la préparation du projet de loi de finances pour 1998. Il conviendra d'étudier en particulier si elle est une réponse adaptée à l'objectif poursuivi qui est à la fois de favoriser les entreprises innovantes et la collaboration interministérielle sur certains projets culturels.
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