Question de Mme BIDARD-REYDET Danielle (Seine-Saint-Denis - CRC) publiée le 05/12/1996
Mme Danielle Bidard-Reydet attire l'attention de M. le ministre délégué à la jeunesse et aux sports sur la situation de la fédération française des maisons des jeunes et de la culture (MJC) et des centaines de maisons des jeunes et de la culture de France qu'elle affilie. En effet, cette institution nationale d'éducation populaire, issue de la résistance, forte de 1 200 MJC affiliées, attachée aux principes républicains de pluralisme, de laïcité, d'égalité des chances en matière d'accès à l'éducation et à la culture dans l'exercice responsable de la démocratie citoyenne, vient d'être amputée de manière drastique et autoritaire de la quasi-totalité de ses crédits de fonctionnement. Alors que jamais la nécessité d'une politique résolue en matière de jeunesse n'a été aussi forte, l'abandon ou le démantèlement de la responsabilité publique nationale témoigne d'un manque de considération vis-à-vis de centaines de milliers de bénévoles, d'élus associatifs, de professionnels et des publics concernés. La reconnaissance d'une vie fédérative et associative engageant la responsabilité nationale par le biais de conventions pluriannuelles de gestion et d'animation est une nécessité, ainsi que la promulgation du statut de l'élu associatif, si souvent évoqué et jamais acquis. De plus, l'Etat a transféré bon nombre de ses obligations envers la Fédération française des maisons des jeunes et de la culture et les MJC aux collectivités locales sans donner à ces dernières les moyens politiques et économiques d'assurer ces nouvelles missions. Ces raisons amènent la fédération française des maisons des jeunes et de la culture à s'inquiéter de son avenir ainsi que celui des autres grandes institutions nationales d'éducation populaire mises à mal par la même politique. Elle lui demande quelles mesures financières d'urgence, il compte prendre afin de garantir l'existence et le bon fonctionnement de la fédération française des maisons des jeunes et de la culture dont le rôle est largement reconnu dans le champ de l'économie socioculturelle.
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Réponse du ministère : Jeunesse publiée le 13/03/1997
Réponse. - S'il est exact, comme l'indique l'honorable parlementaire, que les crédits de fonctionnement attribués à la Fédération française des maisons des jeunes et de la culture (FFMJC) ont été réduits, il s'agit d'une mesure générale ayant affecté l'ensemble des associations subventionnées. En revanche, l'aide aux projets a été privilégiée dans la dotation globale. Concernant l'engagement pluriannuel de l'Etat, il convient de souligner, que le ministère de la jeunesse et des sports signe avec les associations les plus importantes comme la FFMJC des conventions triennales depuis une dizaine d'années. En outre, dès 1997, les associations pourront signer avec les ministères, des conventions avec engagements financiers pluriannuels sur certains projets. Les associations pourront ainsi élaborer et conduire un projet avec une garantie de financement. Les sommes destinées à ce dispositif seront déterminées par le ministère financeur en accord avec le ministère du budget comme l'indique la circulaire du Premier ministre du 7 juin 1996.
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