Question de M. HAMEL Emmanuel (Rhône - RPR) publiée le 05/12/1996
M. Emmanuel Hamel signale à l'attention de M. le ministre délégué aux anciens combattants et victimes de guerre l'étonnement suscité par le faible nombre de femmes promues au sein de son ministère par le décret du 14 novembre 1996 portant promotion et nomination dans l'ordre national du Mérite, publié au Journal officiel du 15 novembre 1996 : aucune femme n'est promue ni au grade de commandeur ni à celui d'officier, et seulement cinq femmes sur trente-neuf le sont au grade de chevalier. Vu le nombre de femmes, civiles ou militaires ayant servi courageusement la France lors des deux guerres mondiales et de la guerre d'Algérie, il lui demande les raisons pour lesquelles seulement cinq femmes sur cinquante nouveaux chevaliers ont été promues dans l'ordre national du Mérite au titre du ministère des anciens combattants, et s'il envisage, lors des prochaines nominations dans les ordres nationaux de la Légion d'honneur et du Mérite, d'augmenter délibérément le pourcentage de femmes anciens combattants et victimes de guerre, afin de rendre hommage à ces femmes qui ont combattu pour la France et sont un exemple pour notre jeunesse.
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Réponse du ministère : Anciens combattants publiée le 23/01/1997
Réponse. - A titre d'information tout d'abord, il est communiqué à l'honorable parlementaire le tableau ci-dessous qui fait apparaître tous ministères confondus la proposition de femmes distinguées à l'occasion des trois dernières promotions dans l'ordre national de la Légion d'honneur et de l'ordre du Mérite :Ordre national de la Légion d'honneur ( NOTA Voir tableau page 196 ). Ordre national du Mérite ( NOTA Voir tableau page 196 ). Il peut être constaté que la proportion de femmes distinguées dans les ordres nationaux est en augmentation constante sur les trois dernières promotions. Cette évolution est particulièrement notable pour les nominations au grade de chevalier qui représentent environ les trois quarts d'une promotion. Elle traduit les directives du Président de la République et se poursuivra à l'avenir. Pour ce qui concerne plus précisément le ministère des anciens combattants et victimes de guerre, vingt-quatre femmes ont été récompensées au cours de l'année 1996 dans les diverses promotions de Légion d'honneur et d'ordre national du Mérite. Il convient également de préciser que le contingent de croix mis à la disposition du ministre est essentiellement destiné à distinguer des candidats qui militent depuis de nombreuses années dans des associations d'anciens combattants et exercent au sein de celles-ci d'importantes responsabilités, au niveau national ou régional. Force est de constater que ces postes sont d'une manière générale occupés par des hommes. En tout état de cause, le ministre ne manque pas d'examiner avec un intérêt tout particulier, les candidatures de celles qui ont combattu et servi au sein des armées françaises ou dans des mouvements de résistance ou encore dans les forces françaises libres et qui se dévouent sans compter depuis lors, en faveur de leurs camarades de combat.
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