Question de M. HAMEL Emmanuel (Rhône - RPR) publiée le 12/12/1996

M. Emmanuel Hamel attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche sur la proposition faite dans le rapport intitulé " professionnaliser les formations : choix ou nécessité ? " qui lui a été remis au troisième trimestre 1996 que " les milieux professionnels doivent reconnaître clairement la place du baccalauréat professionnel. L'ensemble des branches professionnelles et des entreprises doivent clarifier leur position vis-à-vis du baccalauréat professionnel. Certaines branches y sont parvenues dans le cadre de leur convention collective : cette attitude devrait se généraliser. " Il lui demande quelle est sa réaction face à cette proposition et quelles mesures concrètes il envisage de prendre pour favoriser cette reconnaissance.

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Réponse du ministère : Éducation publiée le 13/02/1997

Réponse. - La reconnaissance des diplômes par les milieux professionnels ne dépend pas directement du ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche. Néanmoins, l'association très forte des représentants du monde professionnel à l'élaboration des diplômes professionnels à travers les commissions professionnelles consultatives a notamment pour but de permettre une meilleure reconnaissance des diplômes dans les conventions collectives.

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