Question de M. HAMEL Emmanuel (Rhône - RPR) publiée le 12/12/1996
M. Emmanuel Hamel attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche sur la proposition faite dans le rapport intitulé " professionnaliser les formations : choix ou nécessité ? " qui lui a été remis au troisième trimestre 1996 d'" envisager une formule de coprésidence des jurys de baccalauréat professionnel par un enseignant de l'enseignement supérieur et par un représentant des milieux professionnels. " Il lui demande quelle est sa réaction face à cette proposition et quelles mesures concrètes il envisage de prendre pour la mise en oeuvre de cette coprésidence dans les jurys de baccalauréat professionnel.
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Réponse du ministère : Éducation publiée le 20/02/1997
Réponse. - L'institution d'une coprésidence du jury de l'examen du baccalauréat professionnel par un enseignant de l'enseignement supérieur et par un représentant des milieux professionnels n'est pas envisagée dans l'immédiat. Je vous précise toutefois qu'une place importante est déjà faite aux professionnels dans le cadre de la conception du diplôme (participation aux commissions professionnelles consultatives), de la formation à laquelle ils participent en accueillant les jeunes dans leurs entreprises huit à dix semaines par an et de sa validation. En ce qui concerne la validation, actuellement, aux termes de l'article 39 du décret no 95-663 du 9 mai 1995 modifié portant règlement général du baccalauréat professionnel, le jury de l'examen du baccalauréat professionnel est présidé par un enseignant-chercheur, lequel peut être assisté ou suppléé par des présidents adjoints, choisis par le recteur parmi les membres de la profession intéressée. Le jury est, en outre, composé pour un tiers au moins de membres de la profession intéressée par le diplôme, employeur ou salarié.
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