Question de M. GRIGNON Francis (Bas-Rhin - UC) publiée le 19/12/1996

M. Francis Grignon attire l'attention de M. le ministre des affaires étrangères sur l'attitude de la Turquie vis-à-vis des droits de l'homme, attitude dénoncée par Amnesty International et qui consiste, d'une part à ignorer ces droits et, d'autre part à refuser de recevoir les demandes de visites des différents rapporteurs spéciaux des Nations-Unies. Etant donné qu'il est prévu que la Turquie soit à l'ordre du jour de la prochaine commission des droits de l'homme de l'organisation des Nations Unies (ONU) en mars et avril 1997, il lui demande si la France compte intervenir dans ce cadre, notamment auprès de ses partenaires de l'Union européenne.

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Réponse du ministère : Affaires étrangères publiée le 06/02/1997

Réponse. - L'honorable parlementaire a bien voulu appeler l'attention du ministre sur la situation des droits de l'homme en Turquie, notamment dans la perspective de la prochaine commission des droits de l'homme des Nations Unies. La France et ses partenaires européens ont fait du respect des droits de l'homme et des libertés un élément fondamental du rapprochement entre la Turquie et l'Union européenne. Nous souhaitons, en effet, que ce rapprochement euro-turc ne se traduise pas en termes exclusivement économiques mais également en termes politiques et que la Turquie adhère pleinement aux valeurs démocratiques sur lesquelles reposent nos sociétés, valeurs qu'Ankara a acceptées en devenant membre du Conseil de l'Europe. A ce titre, après la dénonciation de l'usage de la torture en Turquie, le 6 décembre, par le comité de prévention de la torture du Conseil de l'Europe, le Conseil européen de Dublin des 13 et 14 décembre a clairement souligné, dans ses conclusions, la nécessité pour la Turquie de respecter les normes les plus élevées en matière de droits de l'homme. La situation des droits de l'homme en Turquie ne figure pas à l'ordre du jour de la prochaine session de la commission des droits de l'homme des Nations Unies. La question y sera cependant vraisemblablement évoquée par des Etats membres comme par des organisations non gouvernementales. Dans cette commission comme dans de nombreuses autres enceintes internationales, la France entretient une étroite concertation avec ses partenaires européens. Les décisions au sein de la commission des droits de l'homme des Nations Unies sont donc désormais prises à quinze. La France et les Etats membres de l'Union européenne invitent la Turquie à autoriser les visites sur place des envoyés spéciaux de l'ONU comme elle l'a fait pour le Conseil de l'Europe. Elle attend également une mise en oeuvre effective et rapide des premières mesures, concernant notamment la garde à vue, annoncées par Mme Ciller, vice-premier ministre, ministre des affaires étrangères, le 17 octobre, conformément à la priorité donnée à l'amélioration de la situation des droits de l'homme dans le programme du gouvernement de coalition investi en juillet dernier.

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