Question de M. MÉLENCHON Jean-Luc (Essonne - SOC) publiée le 19/12/1996

M. Jean-Luc Mélenchon attire l'attention de M. le ministre de l'équipement, du logement, des transports et du tourisme sur le projet de la direction de la compagnie Air France de filialiser l'ensemble des activités de l'escale de Londres, à l'exception du comptoir ventes. Ce projet s'inscrit dans un processus plus large de filialisations/externisations de nombreux secteurs de la compagnie. Les salariés ont à maintes reprises fait connaître leur opposition à un tel processus. Il estime que toute filialisation constitue la première étape d'un démantèlement progressif de la compagnie. Il lui demande quelles dispositions il entend prendre pour préserver l'intégrité de la compagnie Air France.

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Réponse du ministère : Équipement publiée le 27/02/1997

Réponse. - La profonde mutation opérée dans le transport aérien par le biais de la libéralisation entraîne une modification structurelle de son environnement et des activités connexes telles que l'assistance en escale. A cet égard, le Conseil européen a adopté le 15 octobre 1996 une directive qui doit conduire progressivement à une ouverture plus large de l'accès au marché de l'assistance en escale dans les aéroports de la Communauté à compter du 1er janvier 1998. Compte tenu notamment de perspectives rendues plus fragiles par ce contexte de libéralisation à moyen terme et de la baisse de son activité sur l'axe Paris-Londres du fait de la concurrence d'Eurostar, Air France a décidé de créer une société à Londres Heathrow, AFS Limited, à laquelle est transféré l'ensemble des activités d'assistance en escale qu'Air France assurait sur la plate-forme, tant pour son propre compte que pour celui de compagnies tierces, à l'exception de la vente et de l'entretien en ligne. Tout en assurant le contrôle de la nouvelle société par Air France, qui détient 51 % du capital, et grâce à l'apport de capitaux externes à la compagnie, ce projet devrait permettre le développement d'une activité que le jeu de la concurrence aurait pu menacer, et donc de préserver l'emploi des 200 agents de la compagnie qui y sont affectés.

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