Question de M. HAMEL Emmanuel (Rhône - RPR) publiée le 19/12/1996
M. Emmanuel Hamel attire l'attention de Mme le ministre de l'environnement sur sa volonté de créer un observatoire du prix de l'eau (Bulletin quotidien du 22 novembre 1995). Il lui demande si un tel observatoire a été crée en 1996 et dans l'affirmative quel est le bilan des actions de cet observatoire.
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Réponse du ministère : Environnement publiée le 27/02/1997
Réponse. - Mme le ministre de l'environnement a pris connaissance avec intérêt de la question posée par l'honorable parlementaire concernant la création d'un observatoire du prix de l'eau. Sur proposition du ministre de l'environnement, et de M. Yves Galland, ministre délégué aux finances et au commerce extérieur, l'observatoire de l'eau a été créé par arrêté conjoint du 21 février 1996. L'installation de cet observatoire par les deux ministres s'est effectuée le 22 mars 1996 à l'occasion de la journée mondiale de l'eau. Une deuxième réunion de l'observatoire a eu lieu le 19 décembre 1996. M. Yves Galland a présenté les résultats de l'enquête menée par ses services sur l'évolution du prix de l'eau depuis cinq ans. Cette enquête, qui a porté sur un large échantillon représentatif de la population, montre que pour une consommation annuelle d'un ménage de 120 mètres cubes, le coût de la fourniture de l'eau est de 1 910 francs. Elle souligne l'importance des hausses intervenues entre 1991 et 1996, en moyenne supérieures à 9 % par an. Dans la facture d'eau, les investissements intervenus dans le domaine de l'assainissement se sont traduits par une progression trois fois plus rapide de la partie collecte et traitement des eaux usées par rapport à la partie fourniture d'eau potable. Le ministre de l'environnement a rappelé que les investissements des agents économiques et des collectivités locales ont atteint un palier permettant à la France de respecter les principales échéances de ses engagements internationaux relatifs aux eaux usées jusqu'en 2005. Les VIIe programmes des agences de l'eau (1997-2001), dans la continuité des précédents, permettront de consolider les acquis dans le cadre d'une stabilisation des redevances des agences de l'eau. Globalement ces dernières ne seront plus un facteur d'accroissement du prix de l'eau. Compte tenu des investissements à réaliser, les collectivités territoriales prévoient que le prix de l'eau devrait augmenter de p 5 % par an au cours des années prochaines. Un premier bilan de l'exécution " du rapport du maire " en application de la loi du 2 février 1995 sur la transparence a été établi par le ministre de l'environnement avec la collaboration de l'association des maires de France, de la fédération nationale des collectivités concédantes et régies et du syndicat professionnel des distributeurs d'eau. Un méchange fructueux a eu lieu avec les représentants des élus et des usagers sur les sujets ainsi que sur le programme de l'observatoire de l'eau pour 1997. En conclusion, les deux ministres ont rappelé l'importance qu'ils attachent à l'amélioration de l'information des consommateurs dans le domaine de l'eau. L'arrêté pris en juillet 1996 par M. Galland sur la facture d'eau va dans ce sens. Les ministres vont s'attacher maintenant à développer la mise en place des commissions consultatives d'usagers.
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