Question de M. MATHIEU Serge (Rhône - RI) publiée le 19/12/1996
M. Serge Mathieu ayant noté avec intérêt que vient de se terminer la grève administrative des directeurs d'écoles commencée lors de la rentrée 1995, soit il y a un an, demande à M. le ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche de lui préciser dans quelles conditions cette grève a pu perdurer durant une année, sans entraver le bon fonctionnement des institutions scolaires à tous niveaux : local, départemental et rectoral. Il lui demande de lui préciser l'état actuel de fonctionnement des directions d'écoles puisque, rendant compte des résultats de cette grève qui a duré un an, tout en passant inaperçue du grand public, voire de la représentation nationale, la presse a indiqué qu'actuellement, près de trois mille cinq cents postes de direction d'école seraient vacants. Considérant l'importance capitale qui s'attache à un bon fonctionnement de l'enseignement et singulièrement de l'enseignement primaire, il lui demande s'il envisage d'informer la représentation nationale de la situation des directions d'écoles qui jouent, bien évidemment, un rôle essentiel dans le rayonnement de l'instruction publique.
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Réponse du ministère : Éducation publiée le 06/03/1997
Réponse. - La grève administrative menée par les directeurs d'école s'est traduite par la non-transmission aux inspecteurs d'académie de certains documents de gestion. Elle témoigne, comme les difficultés à pourvoir certains postes sur lesquels des enseignants sont nommés pour assurer l'intérim du directeur d'école, que la fonction de direction dans le premier degré est devenue au fil du temps plus lourde et plus exigeante. Le renforcement de l'action éducative, l'élaboration, la mise en oeuvre et le suivi de projets éducatifs en relation avec les parents d'élèves, les collectivités locales, les services extérieurs de l'Etat et les différents organismes associatifs requièrent une disponibilité plus grande du directeur d'école. Cette fonction doit donc être davantage reconnue que par le passé. C'est pourquoi le ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche a arrêté le 24 octobre un relevé de décisions relatif aux conditions d'exercice de la fonction de directeur d'école : la formation initiale est renforcée. Elle passe de quatre semaines à cinq semaines, sur le temps de service ; l'information sur les conditions d'exercice de la responsabilité est largement diffusée sous forme de guides de sécurité et de responsabilité ; le régime des décharges de service est amélioré. Toutes les écoles à 6 classes bénéficient d'une décharge partielle de 4 jours par mois au plus tard à la rentrée scolaire 1997 ; tous les chargés d'école et tous les directeurs d'école perçoivent, dans le cadre des tranches de nouvelle bonification indiciaire, 8 points supplémentaires ; l'indemnité de sujétions spéciales est portée de 3 378 F à 5 202 F par an pour les directeurs d'école à 10 classes et plus. Ces décisions constituent une première étape dans la voie de l'amélioration des conditions d'exercice des fonctions de directeur d'école. Une seconde phase va maintenant s'engager. Ainsi, la situation indemnitaire des directeurs d'école de moins de 10 classes sera examinée, de même que l'ouverture du champ des décharges de service aux directeurs d'école à 5 classes, dans la limite des moyens budgétaires disponibles, dès que les décharges partielles de service auront été attribuées à tous les directeurs d'école à 6 classes. Dès la rentrée scolaire de septembre 1997, les premiers effets de la revalorisation de la fonction de direction se manifesteront.
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