Question de M. ECKENSPIELLER Daniel (Haut-Rhin - RPR) publiée le 26/12/1996
M. Daniel Eckenspieller attire l'attention de M. le ministre du travail et des affaires sociales sur les entreprises d'insertion dont l'efficacité en termes de réinsertion des personnes en difficulté a été avérée. Néanmoins, depuis 1993, le montant des postes d'insertion (AFI), financés à hauteur de 38 000 francs pour la 4e année, n'a pas été réévalué. C'est la raison pour laquelle les entreprises d'insertion (EI), et les entreprises d'intérim d'insertion (EII), souhaiteraient que leurs crédits soient, pour 1997, réévalués, que leur nombre puisse être augmenté afin de permettre le développement de l'existant et la création de nouvelles entreprises d'insertion et qu'enfin elles puissent bénéficier d'une exonération totale de charges patronales, y compris pour les EII. Rappelons qu'en Alsace, en 1995, les 46 entreprises d'insertion et de régies de quartier, les 22 associations intermédiaires et les 8 associations d'insertion par l'activité (SIE), ont fait travailler 8 970 personnes en insertion, représentant une production de 200 millions de chiffre d'affaires, et pour les seules entreprises d'insertion et d'association d'insertion un versement de 172,6 millions de francs de salaires et charges. En conséquence, il lui demande quelle réponse il souhaite apporter aux besoins des entreprises d'insertion et aux entreprises d'intérim d'insertion.
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La question est caduque
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