Question de M. de VILLEPIN Xavier (Français établis hors de France - UC) publiée le 26/12/1996
M. Xavier de Villepin attire l'attention de M. le ministre de la défense sur le problème de l'avenir des coopérants du service national en poste à l'étranger et notamment dans notre dispositif culturel. Il souhaiterait connaître les dispositions qui seront prises à l'occasion du projet de réforme du service national pour le maintien de ces jeunes qui est indispensable au rayonnement de la France.
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Transmise au ministère : Affaires étrangères
Réponse du ministère : Affaires étrangères publiée le 27/03/1997
Réponse. - Le ministère des affaires étrangères dispose aujourd'hui d'environ 1 600 postes de CSN (emplois de coopérants du service national occupés au 31 décembre 1996) qui servent à l'étranger dans des fonctions diverses, en qualité de médecins, d'attachés ou de chargés de mission culturelle, d'informaticiens, d'enseignants et d'assistants-experts techniques. Près de 600 parmi ces CSN remplissent des fonctions de chercheurs dans des stuctures étrangères ou sont intégrés à des programmes de coopération scientifique et technique. 355 lecteurs, attachés linguistiques et professeurs animateurs culturels sont affectés dans les établissements d'enseignement et de diffusion culturelle, centres, instituts, alliances françaises et structures universitaires et pédagogiques locales. De plus l'agence pour l'enseignement français à l'étranger AEFE, emploie pour sa part environ 500 CSN enseignants dans ses établissements (programmes d'enseignement français). Le ministère de la coopération dispose de 1 000 postes de CSN qui travaillent à l'étranger sur des projets de coopération. Les CSNE (coopérants en entreprises relevant de la DREE) sont actuellement 4 871 financés par le secteur privé. La réforme du service national, sous réserve de l'issue du débat parlementaire, devrait aboutir au remplacement du système actuel de coopérants du service national par un système de volontariat international. L'information des futurs volontaires sera assurée dans le cadre des " rendez-vous citoyens ". Ceux-ci concerneront aussi bien les jeunes gens que les jeunes filles soit au total environ 700 000 personnes par an, qui devront être sensibilisées au volet international du volontariat. Le projet de loi qui est actuellement soumis au parlement prévoit pour 2 002 un nouveau dispositif, fondé sur une indemnité commune d'entretien (identique pour tous les volontaires) qui pourra être assortie de prestations en nature en fonction de l'affectation. Le ministère des affaires étrangères, qui souhaite accueillir de futur volontaires à l'étranger, étudie avec les administrations concernées les modalités pratiques selon lesquelles ces nouvelles prestations pourront être mises en place.
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