Question de M. MAHÉAS Jacques (Seine-Saint-Denis - SOC) publiée le 02/01/1997
M. Jacques Mahéas attire l'attention de M. le ministre du travail et des affaires sociales sur les difficultés rencontrées pour maintenir la distribution gratuite de lait dans les écoles. Il lui rappelle que de plus en plus d'enfants souffrent de malnutrition, notamment parmi ceux qui fréquentent les écoles situées dans les quartiers défavorisés. La baisse constante des subventions de produits laitiers d'une part, et les difficultés budgétaires croissantes auxquelles sont confrontées les communes en raison de la diminution de la participation financière de l'Etat dans leur budget d'autre part, les contraignent de plus en plus souvent à abandonner la prise en charge de certains postes comme la distribution de lait dans les écoles (DLE). La DLE étant subventionnée en grande partie par les surplus laitiers européens, il lui demande de bien vouloir lui indiquer quelle contribution financière l'Europe est encore décidée à accorder à l'horizon des cinq prochaines années. Il lui demande également quel programme sera concrètement mis en oeuvre dans les zones franches urbaines, les zones urbaines sensibles et les zones de redynamisation urbaine où les enfants sont particulièrement touchés par la malnutrition. Il le remercie de l'informer des dispositions prises par le Gouvernement pour permettre aux collectivités locales de poursuivre et de développer leur action.
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Réponse du ministère : Travail publiée le 13/03/1997
Réponse. - La distribution gratuite de lait dans les écoles maternelles et élémentaires des zones sensibles constitue une opération pédagogique de prévention de la malnutrition autour du petit-déjeuner dont la pertinence a été vérifiée. Il a été, dans ces conditions, décidé de poursuivre en 1997 cette action dans les zones d'éducation prioritaire et les communes en contrat de ville. L'Union nationale des centres communaux d'action sociale continuera à être le porteur opérationnel de ce dispositif auquel l'Etat affecte un montant de 9,5 MF.
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