Question de M. HAMEL Emmanuel (Rhône - RPR) publiée le 23/01/1997
M. Emmanuel Hamel attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche sur son annonce en juillet 1996 de mettre en place une " mission Jussieu " chargée de recevoir toutes les informations relatives à la question des risques liés à la présence d'amiante à la faculté de Jussieu (Paris VII). Il lui demande : 1o si, six mois après cette annonce, il peut rendre public le compte rendu des conclusions de cette mission, quelles ont été en 1996 les conséquences concrètes et quelles seront-elles en 1997 ; 2o quelles preuves peuvent être apportées à " la détermination de l'Etat à traiter sans retard la question des risques liés à la présence d'amiante à l'université de Jussieu (Paris VII) " selon la promesse publique faite en juillet 1996.
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Réponse du ministère : Éducation publiée le 20/03/1997
Réponse. - Au terme d'une concertation menée dans le cadre de la mission Jussieu avec tous les acteurs concernées, le ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche a décidé de procéder à l'arrachage complet et définitif de l'amiante sur le campus de Jussieu tout en maintenant le service public d'enseignement et de recherche. Cet arrachage complet débutera en avril 1997, après que les travaux de protection d'urgence (fermeture des gaines techniques contenant de l'amiante, isolation des plafonds amiantés par des films plastiques, etc.) auront été achevés au plus tard au printemps 1997, le programmiste et le maître d'oeuvre ayant été choisis, 20 millions de francs ont été attribués pour ces études préalables et les universités ont déjà reçu 10 700 000 francs de dotations pour effectuer les travaux de protection d'urgence. La durée des travaux d'arrachage est évaluée à trois ans environ. Une enveloppe de 1,2 milliard de francs répartis sur trois ans sera allouée à cette opération. 400 millions de francs d'autorisation de programme ont été attribués dès 1996, dont 200 millions de francs de crédits exceptionnels inscrits dans la Loi de finances rectificatives pour 1996. A partir d'avril 1997, des locaux de substitution destinés à accueillir les activités d'enseignement et de recherche momentanément interrompus pour permettre le déroulement du chantier seront mis à disposition, sur le campus et sur deux autres sites géographiquement proches de celui-ci, afin d'assurer, dans les conditions satisfaisantes, la continuité de ces activités. Ils sont constitués : d'une part, de 25 000 mètres carrés de locaux provisoires, dont 10 000 mètres carrés installés sur le campus et 15 000 mètres carrés environ installés au 68-72 avenue Lénine, à Gentilly (Val-de-Marne) ; d'autre part, de 16 000 mètres carrés, sis rue de la Fédération, à Paris (75015), destinés à accueillir des activités de recherche et d'administ
ration. Dès le mois d'avril 1997, une première phase de travaux de 10 000 mètres carrés sera réalisée dans un délai de 6 mois. Un premier chantier expérimental de désamiantage du laboratoire Groupe physique des solides (GPS) à l'université de Paris-VII, a commencé en octobre 1996, permettant de tester pour les autres travaux les moyens à mettre en oeuvre pour le chantier général. Pour cette opération, l'Etat a versé à l'université des crédits d'un montant de 3 millions de francs. Un établissement public administratif, placé sous la tutelle du ministère chargé de l'enseignement supérieur, sera créé pour conduire les travaux de désamiante du site de Jussieu et toutes opérations concourant à la réalisation de cet objectif. L'ensemble du dispositif fait l'objet d'un contrat pluriannuel signé entre le ministère chargé de l'enseignement supérieur et les universités de Paris-VI, de Paris-VII, et de l'Institut de physique du Globe.
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