Question de Mme BIDARD-REYDET Danielle (Seine-Saint-Denis - CRC) publiée le 30/01/1997
Mme Danielle Bidard-Reydet attire l'attention de M. le ministre du travail et des affaires sociales sur la situation des salariés de l'entreprise CIMM à Pantin et où l'on constate divers dysfonctionnements. Tout d'abord, la direction de cette société procèdent depuis plusieurs mois à des vagues successives de licenciements sans proposition de reclassement dans les autres entreprises du groupe, alors que, dans le même temps, elle fait appel à des salariés intérimaires en remplacement des licenciés. De plus, la grille de calcul des salaires n'est pas conforme à la convention régionale parisienne comme le prévoit pourtant la législation. D'autre part, les salariés du collège ouvrier ont vu baisser le taux de remboursement de leurs déplacements de façon arbitraire. Cette perte représente plus de 10 % du salaire pour certains chantiers. Dans un autre domaine, la société CIMM n'offre pas les garanties de sécurité des conditions de travail. Le matériel est en effet vétuste et présente un risque certain pour les salariés. Enfin, le comité d'établissement n'a reçu à ce jour pour l'année 1996, ni budget de fonctionnement, ni budget social et culturel. Les salariés ont été en grève quelques jours afin de dénoncer cette situation et d'exprimer leur colère. Ils ont aujourd'hui repris leur travail mais de nombreuses anomalies demeurent. Elle lui demande quelles mesures il compte prendre afin que les revendications des salariés soient entendues et que de réelles négociations voient le jour.
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La question est caduque
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