Question de M. RINCHET Roger (Savoie - SOC) publiée le 13/03/1997
M. Roger Rinchet interroge M. le ministre délégué à la jeunesse et aux sports sur l'avenir qui sera réservé aux directions régionales et départementales et aux établissements relevant de son ministère dans le cadre de la réforme de l'Etat dont le projet est actuellement en cours au sein du Gouvernement. Des informations inquiétantes laissent en effet craindre leur suppression ce qui préoccupe grandement les acteurs du monde associatif et sportif. L'action que mènent ces services en direction de la jeunesse pour la formation des cadres sportifs et des animateurs socio-éducatifs, pour la promotion et le développement des associations de jeunesse, d'éducation populaire et sportive, comme en faveur du sport de haut niveau, est en effet unanimement reconnue et appréciée par tous les partenaires associatifs et sportifs. Administrations de proximité susceptibles de mettre en oeuvre les orientations de l'Etat, les services régionaux et départementaux de la jeunesse et des sports ont démontré leur capacité d'adaptation pour traiter des problèmes difficiles et résoudre des situations d'une grande sensibilité. Leurs personnels ont démontré leur disponibilité et leurs compétences. Il lui demande en conséquence de bien vouloir lui confirmer que ces structures ne seront pas supprimées, que le réseau des services régionaux de la jeunesse et des sports sera intégralement maintenu, que les directions départementales de la jeunesse et des sports ne seront pas intégrées dans une nouvelle institution aux compétences élargies telle qu'une direction départementale de la population, et que le décret du 24 février 1994 relatif à l'organisation des services déconcentrés et des établissements publics relevant de son ministère ne sera pas remis en cause.
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Réponse du ministère : Jeunesse publiée le 03/04/1997
Réponse. - Pour mieux prendre en compte les besoins des citoyens à l'horizon du siècle prochain, les services déconcentrés de l'Etat doivent être organisés sur des bases simples, cohérentes et garantissant l'efficacité de l'action de l'Etat. C'est dans cette perspective que le Premier ministre a demandé à quatre préfets de région et trois préfets de département de conduire une réflexion approfondie, en liaison avec l'ensemble des chefs des services déconcentrés de l'Etat, sur un schéma d'organisation comportant plusieurs variantes. Le décret du 25 février 1994 relatif à l'organisation des services déconcentrés et des établissements publics placés sous l'autorité du ministre chargé de la jeunesse et des sports comporte les adaptations correspondant aux objectifs précités. Il prévoit notamment que le directeur régional de la jeunesse, des sports et des loisirs est chargé des fonctions de directeur départemental dans le département siège du chef-lieu de la région. Engagées dès 1994, ces recompositions fonctionnelles sont effectives dans l'ensemble des régions depuis le 1er janvier 1997. A cette date, les usagers ont dans chaque département une seule direction de la jeunesse et des sports. C'est donc le décret du 25 février 1994 qui continuera à servir de base à l'organisation des services déconcentrés du ministère de la jeunesse et des sports.
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