Question de M. CHARMANT Marcel (Nièvre - SOC) publiée le 20/03/1997
M. Marcel Charmant interroge M. le ministre de la culture sur l'annonce d'un gel à hauteur de 15 % du budget consacré à la restauration de monuments historiques. Si cette décision devait être confirmée, compte tenu de la baisse de 28 % du budget initial par rapport à 1996, c'est au total de 43 % que ce budget serait amputé ce qui est considérable. Sachant les besoins qui existent dans nos régions en matière de restauration du patrimoine et les difficultés que connaissent notamment les communes qui ont la charge de la plus grande partie du patrimoine bâti pour en assurer la sauvegarde, une telle décision aurait des conséquences graves sur l'état de ce patrimoine mais également par voie de conséquences, sur l'emploi au sein des entreprises spécialisées dans la restauration. Il souhaite donc que le gel de ces crédits, déjà insuffisants, ne soit pas confirmé.
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Réponse du ministère : Culture publiée le 24/04/1997
Réponse. - Conformément à l'objectif annoncé par le Gouvernement lors du débat budgétaire, l'impact de la réduction des crédits consacrés à la restauration du patrimoine résultant de la loi de finances initiale pour 1997 sera très fortement atténué grâce à une gestion plus dynamique des autorisations de programme. Celle-ci permettra le maintien d'un volume de travaux très proche de celui constaté lors des premières années d'exécution de la loi programme sur le patrimoine monumental. Afin de ne pas entraver la réalisation de cet objectif, justifié par le souci de ne laisser se détériorer ni l'état sanitaire de notre patrimoine, ni le situation des entreprises de restauration, le Gouvernement a décidé d'exonérer les crédits d'investissement destinés aux monuments historiques de toute régulation budgétaire.
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