Question de M. BESSON Jean (Drôme - SOC) publiée le 27/03/1997

M. Jean Besson sollicite l'attention de M. le Premier ministre concernant la situation inquiétante des des entreprises d'insertion par l'économique. La place essentielle de cet outil et son efficacité dans la lutte contre l'exclusion sont largement reconnues par les élus locaux mais aussi par le Gouvernement, comme en attestent ses déclarations régulières ainsi que celles de M. le ministre du travail et des affaires sociales. Et pourtant, si la reconnaissance des entreprises d'insertion est indéniable, les aides de l'Etat n'ont cessé de décliner depuis cinq ans. De plus, ces dernières subissent depuis 1995 des gels budgétaires qui ont lourdement affecté certaines d'entre elles et tout est à craindre pour 1997. Cette situation devenant intolérable, je me permets de faire appel à votre bienveillante attention afin que soit levée la mesure de gel budgétaire qui frappe une nouvelle fois ces structures. D'autre part, il souhaiterait connaître la position du Gouvernement concernant les propositions très concrètes du Comité national des entreprises d'insertion.

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La question est caduque

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