Question de M. MARINI Philippe (Oise - RPR) publiée le 10/04/1997
M. Philippe Marini appelle l'attention de M. le ministre des affaires étrangères sur l'inefficacité des poursuites à l'encontre des responsables des crimes de guerre commis en Bosnie et plus particulièrement du massacre perpétré à Srebrenica. Le tribunal pénal international a établi les responsabilités et confirmé les accusations de génocide, crime de guerre et crime contre l'humanité, en particulier dans la conception, l'organisation et la réalisation du massacre de Srebrenica, portées contre des personnalités civiles et militaires. Or, les mandats d'arrêt internationaux n'ont, à ce jour, pas été exécutés. De plus, l'influence non négligeable des deux principaux inculpés entrave le processus de paix et rend impossible le retour dans leur territoire de près de deux millions de personnes déplacées ou réfugiées. Le non-jugement des responsables interdit que justice soir rendue aux victimes et nourrit les sentiments de revanche à l'encontre de communautés rendues collectivement responsables des crimes. Les récents événements de Serbie démontrent qu'il n'est pas possible de construire une paix durable avec ceux-là mêmes qui ont initié la guerre. Il semble plus que jamais indispensable qu'un mandat de police clair et précis soit délivré par le Conseil de sécurité des Nations Unies aux responsables de l'Ifor présents sur le terrain, afin de donner suite aux inculpations et condamnations prononcées par le tribunal pénal international de La Haye depuis près de huit mois. En conséquence, il lui demande de bien vouloir lui préciser son sentiment sur le dossier et les initiatives qu'il entend prendre afin que les coupables soient punis.
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La question est caduque
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