Question de M. BOHL André (Moselle - UC) publiée le 17/04/1997
M. André Bohl appelle l'attention de M. le ministre délégué à la poste, aux télécommunications et à l'espace sur les démarches effectuées par les responsables de la poste dans les communes rurales pour leur faire part des modifications qu'ils envisagent au terme du moratoire. Ces modifications tendent à imposer aux collectivités locales des charges de personnel pour maintenir l'existence des agences postales. Cette évolution implique un transfert de charges au détriment des communes ou une suppression des agences postales dans les localités qui ne sont pas en mesure de supporter des charges de personnel ; cette tendance n'est manifestement pas compatible avec un aménagement cohérent du territoire. Il lui demande quelles mesures il compte prendre pour assurer le maintien d'un service indispensable à la survie des communes rurales.
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La question est caduque
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