Question de M. SOUVET Louis (Doubs - RPR) publiée le 26/06/1997

M. Louis Souvet attire l'attention de M. le secrétaire d'Etat au budget sur les résultats des filiales de la Caisse des dépôts - développement. Les sociétés du groupe sont confrontées à des situations très contrastées ; certaines connaissent des taux de progression significatifs, par exemple, SCETAUPARC (+ 28 %), d'autres connaissent une croissance plus modérée comme la Compagnie des Alpes (5 %), d'autres encore doivent faire face à des diminutions de chiffre d'affaires (SCET), compte tenu des aléas liés à l'aménagement foncier. Il demande si, d'une part, le gouvernement entend confirmer l'appui aux instruments d'intervention dont les collectivités locales se dotent et si, d'autre part, la Caisse des dépôts - développement va initier des regroupements en son sein afin de permettre à certaines de ses composantes d'atteindre une nécessaire taille critique, de pouvoir s'adapter aux exigences du marché et répondre ainsi aux demandes nouvelles des clients.

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Transmise au ministère : Économie


Réponse du ministère : Économie publiée le 23/10/1997

Réponse. - Les sociétés du groupe C 3 D connaissent des résultats très contrastés selon le marché sur lequel elles interviennent. Globalement le groupe a retrouvé une rentabilité depuis 1994. Deux branches traversent aujourd'hui des difficultés : l'immobilier et les services à la ville. La situation tendue des sociétés d'économie mixte d'aménagement explique la baisse de chiffre d'affaires de cette dernière activité. Ces difficultés ont été perçues il y a plusieurs mois et ont motivé l'opération de regroupement en cours visant à rapprocher la Société centrale immobilière de la Caisse des dépôts et la Société centrale de l'équipement du territoire dans un nouveau groupe centré sur ses métiers de base et permettant de retrouver rentabilité et capacité d'investir. Cette opération renforcera l'expertise du groupe et améliorera la qualité des prestations et leur adaptation aux demandes de ses clients aux premiers rangs desquels se trouvent les collectivités locales.

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