Question de Mme LUC Hélène (Val-de-Marne - CRC) publiée le 27/06/1997
Question posée en séance publique le 26/06/1997
M. le président. La parole est à Mme Luc.
Mme Hélène Luc. Monsieur le Premier ministre, au nom des sénateurs du
groupe communiste républicain et citoyen, je salue votre première venue, avec le nouveau gouvernement de la France,
devant la Haute Assemblée.
Nous sommes partie prenante de la majorité pluraliste. Nous voulons être les acteurs efficaces et constructifs de l'oeuvre
de changement pour en garantir le succès durable.
Comme les Françaises et les Français, nous sommes ambitieux pour notre pays afin que toutes et tous retrouvent, après
tant de souffrances, de déceptions... (Exclamations sur les travées du RPR et des Républicains et Indépendants)... de
promesses non tenues, le chemin de l'espoir, celui d'une vraie vie, pour lequel une formation réussie et un emploi qualifié et
stable sont deux piliers indispensables.
Monsieur le Premier ministre, nous avons apprécié le ton décidé, la sérénité...
Plusieurs sénateurs du RPR. La question !
Mme Hélène Luc. ... de votre déclaration de politique générale.
Nous approuvons les orientations et les mesures intéressantes qui se démarquent de l'ultralibéralisme et de l'autoritarisme
des gouvernements de droite.
M. Josselin de Rohan. Les 4 % !
Mme Hélène Luc. Eh bien oui...
M. le président. Posez votre question, madame Luc ! (Posez votre question ! sur les travées du RPR, des
Républicains et Indépendants et de l'Union centriste.)
Mme Hélène Luc. Dans le même temps, nous trouvons nettement insuffisante l'augmentation de 4 % du SMIC (Ah ! sur
les mêmes travées.) et s'agissant du plafonnement des allocations familiales (Nouvelles exclamations sur les mêmes
travées), je vous le dis franchement, monsieur le Premier ministre, pour notre part, et vous le savez, nous n'y avons jamais
été favorables. (Très bien ! et applaudissements sur les mêmes travées.)
M. Alain Gournac. Très bien !
Mme Hélène Luc. Vous ne manquez pas d'audace, vous qui n'avez pas augmenté les allocations familiales !
(Exclamations sur les travées du RPR et des Républicains et Indépendants.)
M. le président. Posez votre question, madame Luc, s'il vous plaît !
Mme Hélène Luc. Monsieur le président, c'est la faute de la majorité ! Je vous demande de me décompter le temps de
parole dont on m'a privée ! (Nouvelles exclamations sur les mêmes travées.)
En 1996, les gros portefeuilles boursiers se sont enflés de 1 000 milliards de francs, record jamais atteint !
M. Charles Descours. Ça continue !
M. le président. Votre question, madame Luc !
Mme Hélène Luc. N'est-ce pas là qu'il faut prendre les financements pour le pacte de solidarité que vous voulez mettre
en oeuvre, monsieur le Premier ministre ?
M. le président. Votre question, s'il vous plaît, madame Luc !
Mme Hélène Luc. Monsieur le président, on m'a interrompue. Je vous demande de me permettre de finir ma question.
Notre économie a un besoin impératif de croissance.
M. Philippe François. C'est une déclaration !
Mme Hélène Luc. Le moteur est l'augmentation du pouvoir d'achat pour qu'alors suive la création en chaîne de milliers
d'emplois dès la rentrée des classes, par exemple. C'est là le coeur de ma question. (Ah ! sur les travées du RPR, des
Républicains et Indépendants et de l'Union centriste.)
Pour permettre cette politique ambitieuse de relance, le refus du carcan des critères de Maastricht...
M. le président. Posez votre question, madame Luc !
Mme Hélène Luc. J'ai commencé à la poser ; je termine, monsieur le président.
M. le président. Votre question, s'il vous plaît ! Vous parlez depuis trois minutes et demie !
Mme Marie-Claude Beaudeau. C'est injuste !
Mme Hélène Luc. Monsieur le président, je viens de vous le dire, la question qui est au coeur de mon intervention est
celle de l'emploi, pour la rentrée des classes par exemple.
Pour permettre cette politique ambitieuse... (M. le président coupe le micro de Mme Luc).
M. le président. Votre question maintenant, madame !
Mme Hélène Luc. Monsieur le président, vous avez permis tout à l'heure à un orateur de dépasser son temps de parole
de cinquante secondes !
M. le président. J'ai laissé parler M. le Premier ministre pendant cinq minutes, ce qui est normal, et M. de Raincourt
pendant deux minutes quarante-cinq. Vous, vous en êtes déjà à trois minutes cinquante-cinq !
Mme Hélène Luc. Avec les interruptions !
J'en viens à ma question : comment, monsieur le Premier ministre, le Gouvernement va-t-il associer les députés et les
sénateurs à la préparation du collectif budgétaire sur les mesures tant attendues et les chantiers annoncés ? (M. le
président coupe à nouveau le micro. - Exclamations sur les travées du groupe communiste républicain et citoyen.)
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Réponse du ministère : Premier ministre publiée le 27/06/1997
Réponse apportée en séance publique le 26/06/1997
M. le président. La parole est à M. le Premier ministre.
Mme Hélène Luc. Monsieur le président, je regrette votre attitude.
M. le président. Je regrette aussi, mais vous êtes intervenue quatre minutes trente !
Mme Hélène Luc. Si vous décomptez les interruptions, cela ne fait pas quatre minutes ! (Protestations sur les travées
du RPR et des Républicains et Indépendants.) Vous commencez très mal votre présidence sous un gouvernement de
gauche, monsieur le président !
M. le président. La parole est à M. le Premier ministre, et à lui seul.
M. Lionel Jospin, Premier ministre. Madame le sénateur, l'augmentation du SMIC de 4 %, avec un taux d'inflation
inférieur à 1 %, est la plus importante depuis quinze ans.
Quant au fait de placer les allocations familiales sous plafond de ressources, il s'agit d'une décision juste
(Applaudissements sur les travées socialistes) et comprise par la plus grande partie de l'opinion.
M. Emmanuel Hamel. Certainement pas !
M. Lionel Jospin, Premier ministre. Elle n'a suscité, à mon sens - je laisse la liberté aux forces politiques - que des
réactions extrêmement minoritaires, représentatives d'une proportion de familles extrêmement restreinte.
Sur la base d'une telle annonce, nous pouvons maintenant ouvrir des concertations.
M. Jean Chérioux. C'est un peu tard !
M. Lionel Jospin, Premier ministre. L'action gouvernementale est un dosage entre la décision, nécessaire, l'action et la
concertation.
Si j'avais fait une déclaration de politique générale dans laquelle je m'étais contenté d'aborder des thèmes en disant que,
sur tous, j'entamerai un dialogue perpétuel avec la population, vous auriez dit : quelle déclaration vague !
Il faut donc articuler un discours, donner des indications, marquer une volonté, la préciser pour que les choses soient
claires (Vifs applaudissements sur les travées socialistes.) et, ensuite, ouvrir le dialogue.
Notre politique de lutte contre le chômage - puisque telle est votre préoccupation, madame le sénateur - repose sur deux
piliers : retrouver une croissance durable et créer les conditions d'un développement plus riche en emplois.
Aujourd'hui, la demande est insuffisante dans ce pays ; c'est le diagnostic des économistes. Il faut donc agir en faveur de
l'investissement et de la consommation pour améliorer l'emploi.
La recherche d'une croissance plus forte ne se décrète pas. Elle se gagne sur une réorientation des politiques
européennes. L'espace que nous avons essayé d'ouvrir au sommet d'Amsterdam, sommet qui s'est tenu quelques jours
après la formation du Gouvernement, est destiné à rechercher en Europe des concertations en vue de politiques plus
dynamiques de croissance.
Elle se gagne aussi par le redéploiement des dépenses de l'Etat pour stimuler la demande et créer des emplois. A cet effet,
les réhabilitations de logements annoncées seront engagées dès cette année, notamment pour les HLM, et la
consommation sera soutenue grâce à l'augmentation forte de l'allocation de rentrée scolaire.
Elle se gagne encore par un nouveau partage de la valeur ajoutée entre les revenus du travail et les profits, passage qui
s'inscrira progressivement dans des mesures fiscales.
Toutes ces dispositions contribueront à relancer la croissance.
Nous mettrons par ailleurs en oeuvre le programme dit des « 700 000 jeunes ». Nous ne voulons pas intégrer
artificiellement des jeunes dans les administrations, mais nous souhaitons plutôt partir des besoins recensés effectivement
dans les entreprises, les collectivités, les associations et, naturellement, les services publics.
Pour cela, le ministre de l'emploi et de la solidarité, en liaison avec les ministres concernés - nous en avons parlé ce matin
- a d'ores et déjà engagé, sur la base de missions confiées à des personnalités, un travail d'évaluation des besoins et de
recherche de méthodes susceptibles de susciter des dynamiques communes et plurielles en faveur de la création
d'emplois.
Ce premier dispositif sera mis en oeuvre dès l'automne à travers les premiers contrats signés.
M. le président. Monsieur le Premier ministre...
M. Lionel Jospin, Premier ministre. Enfin, à partir de la conférence sur les salaires, l'emploi et la diminution du temps
de travail, nous pourrons, par la négociation et par une loi-cadre, ouvrir le grand chantier de la diminution du temps de
travail, qui, lui aussi, servira l'emploi. (Applaudissements sur les travées socialistes, ainsi que sur certaines travées du
groupe communiste républicain et citoyen.)
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