Question de M. CÉSAR Gérard (Gironde - RPR) publiée le 26/06/1997
M. Gérard César attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie sur le manque de directeurs des écoles élémentaires et maternelles. Malgré une amélioration des conditions d'exercice des directeurs d'école, notamment en terme de décharge d'horaires et d'indemnisation, le manque de vocations pour la fonction de directeur est fortement préjudiciable pour de nombreuses écoles. En Gironde, pour la rentrée de septembre 1997, près de 10 % des écoles du département (soit 90 écoles) n'auront pas de directeur. Les écoles rurales sont particulièrement touchées par ce phénomène. Il lui demande quelles mesures il envisage de prendre pour remédier à cette situation.
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Réponse du ministère : Éducation publiée le 11/09/1997
Réponse. - La fonction de directeur d'école est devenue au fil du temps plus lourde et plus exigeante. Le renforcement de l'action éducative, l'élaboration, la mise en oeuvre et le suivi de projets éducatifs en relation avec les parents d'élèves, les collectivités locales, les services extérieurs de l'Etat et les différents organismes associatifs requièrent en effet une disponibilité accrue du directeur d'école. Pour tenir compte de l'évolution de leur fonction, plusieurs mesures ont déjà amélioré la situation des directeurs d'école. Sur le plan financier, tous les chargés d'école et tous les directeurs d'école perçoivent, dans le cadre des tranches de nouvelle bonification indiciaire, 8 points supplémentaires s'ajoutant à la bonification indiciaire, fonction de la taille de l'école, dont ils bénéficiaient déjà. L'indemnité de sujétions spéciales a par ailleurs été portée de 3 378 francs à 5 202 francs par an pour les directeurs d'école à 10 classes et plus. Afin de les aider à assumer leurs tâches administratives qui, pour la plupart, se cumulent avec des fonctions d'enseignement, l'amélioration du régime des décharges de service d'enseignement a été entreprise. C'est ainsi que toutes les directions d'école à 6 classes bénéficieront d'une décharge partielle de 4 jours par mois à la rentrée scolaire 1997. Dans le département de la Gironde, les 90 postes de direction d'écoles maternelles et élémentaires vacants à l'issue du mouvement pour la rentrée 1997, dont 54 se situent effectivement dans des zones rurales caractérisées, seront pourvus, à titre provisoire pour l'année scolaire 1997-1998, par des enseignants non inscrits sur la liste d'aptitude aux fonctions de directeur d'école. Il convient d'ajouter que ce département enregistre cette année 70 départs à la retraite de directeurs d'école au lieu de 44 en 1996-1997, ce qui a accentué les difficultés qu'il rencontre à pourvoir les postes de direction d'école.
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