Question de M. MOREIGNE Michel (Creuse - SOC) publiée le 26/06/1997
M. Michel Moreigne attire l'attention de M. le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie sur l'avenir des caisses d'épargne en milieu rural. Les réformes à l'étude du statut juridique de ces caisses inquiètent vivement les maires du département de la Creuse, très attachés au maintien des services bancaires locaux. En effet, ce département compte 25 caisses d'épargne implantées dans la quasi-totalité des chefs-lieux de ses cantons ; étant à proximité de la population rurale, elles jouent donc un rôle social et économique primordial dans le cadre de l'aménagement et du développement du territoire. Ainsi, il lui demande si la restructuration consécutive à une modification radicale du statut des caisses d'épargne, établissements de crédit à but jusqu'alors non lucratif, serait compatible avec le maintien du réseau de ces caisses sur l'ensemble du territoire, et notamment dans les zones prioritaires classées " zones de revitalisation rurale " comme le département de la Creuse.
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Réponse du ministère : Économie publiée le 28/08/1997
Réponse. - La dernière réforme des caisses d'épargne, en 1991, avait conduit les caisses à entamer un mouvement important de restructuration de leur réseau se traduisant par de multiples regroupements de caisses. Ceci n'a pas signifié un amoindrissement de la présence locale et de l'activité des caisses d'épargne, y compris dans les zones rurales. En ce qui concerne la Creuse, il est exact que le mouvement de rationalisation a conduit à supprimer les deux caisses locales qui existaient en 1991, mais ceci ne s'est pas traduit par une diminution de l'activité du réseau dans ce département. Le nombre de guichets permanents des caisses d'épargne dans la Creuse a nettement augmenté, passant de neuf fin 1991 à treize en mars 1997. Cette augmentation s'est accompagnée d'une progression de l'activité des caisses d'épargne dans la Creuse, tant en collecte qu'en matière de crédits distribués. Il n'y a donc pas de lien entre les restructurations consécutives à une modification des textes régissant l'activité des caisses d'épargne et la répartition de celles-ci sur l'ensemble du territoire et, notamment, dans les zones rurales. D'éventuelles modifications de statut pour le réseau des caisses d'épargne doivent être compatibles avec le souci d'entretenir un réseau suffisamment dense au service de leur clientèle, conformément à leur culture historique et à leur vocation.
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