Question de M. HUSSON Roger (Moselle - RPR) publiée le 26/06/1997
M. Roger Husson attire l'attention de Mme le ministre de l'emploi et de la solidarité sur la situation des entreprises d'insertion, dont chacun s'attache à reconnaître le rôle et l'utilité. En effet, depuis cinq ans, les aides de l'Etat n'ont cessé de décliner, faisant passer l'aide publique moyenne par poste en entreprise d'insertion de 71 000 francs en 1991 à moins de 50 000 francs en 1996. De plus, depuis 1995, des gels budgétaires viennent aggraver la situation financière de ces entreprises, ce fut le cas en 1996 des 420 millions votés par le Parlement. Très inquiètes pour 1997, les entreprises d'insertion craignent un nouveau gel budgétaire, et elles proposent au Gouvernement de signer un contrat d'objectif, visant à recruter 3 500 postes supplémentaires sur la période 1997-1999. Aussi, il l'interroge sur la politique qu'il compte mettre en oeuvre pour aider les entreprises d'insertion à remplir pleinement leurs missions.
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Réponse du ministère : Emploi publiée le 26/03/1998
Réponse. - Le Gouvernement a décidé de donner une impulsion nouvelle à la politique de soutien à l'insertion par l'activité économique. Les difficultés financières rencontrées de manière récurrente par les entreprises d'insertion depuis plusieurs années sont souvent liées à la dégradation des secteurs d'activité dans lesquels elles interviennent. Elles ont également pu avoir pour origine des retards de paiement des aides de l'Etat. Cette situation est apparue inacceptable à la ministre de l'emploi et de la solidarité. C'est pourquoi, pour 1998, des instructions ont été données aux préfets pour que soient accélérées les procédures de versement et que les crédits du ministère de l'emploi et de la solidarité (chapitre 44-74 et 47-21, art. 90) destinés à soutenir ces actions soient rendus disponibles dans les meilleurs délais : 100 % des crédits inscrits en LFI 1998 ont été notifiés fin décembre 1997, 80 % des enveloppes départementales ont été déléguées dès janvier 1998, et les modalités de versement assouplies pour permettre l'engagement effectif des premiers versements aux entreprises d'insertion dès fin janvier 1998. Par ailleurs, la consolidation et le soutien au développement du secteur de l'insertion par l'économique constitue un axe fort du programme gouvernemental de prévention et de lutte contre les exclusions qui vient d'être présenté.
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