Question de M. SOUVET Louis (Doubs - RPR) publiée le 03/07/1997
M. Louis Souvet attire l'attention de Mme le ministre de l'emploi et de la solidarité sur l'accueil des jeunes enfants dans les crèches et les garderies. Il est paradoxal de constater qu'un certain nombre d'élus ont des difficultés soit à remplir des structures édifiées à grands frais, soit même à maintenir ouvertes ces mêmes structures. Sont en cause dans ces difficultés la cohérence des aides financières à la petite enfance avec un taux d'effort des familles peu compatible avec leurs ressources mais également des normes d'ouverture et de fonctionnement peu adaptées aux évolutions de l'activité professionnelle des parents (horaires par exemple) et des besoins des familles (intégration d'enfants porteurs de handicap, accompagnement de familles isolées). Il demande si dans ces différents domaines, ainsi qu'en ce qui concerne la mise en place des schémas locaux de la petite enfance, les pouvoirs publics entendent mettre en place une réglementation répondant de façon plus adéquate aux nouveaux besoins.
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Réponse du ministère : Emploi publiée le 30/10/1997
Réponse. - L'honorable parlementaire a appelé à juste titre l'attention de Mme la ministre de l'emploi et de la solidarité sur certaines difficultés rencontrées par des élus locaux en matière d'accueil des jeunes enfants dans les crèches et les garderies. Il est exact que des structures collectives qui ont supporté des coûts d'investissement élevés peuvent se trouver en difficulté si elles ne parviennent pas à obtenir un taux de fréquentation suffisant. Le Gouvernement est conscient des incidences que peuvent avoir dans ce domaine les différences de prise en charge entre les divers modes de garde proposés aux familles. Il considère que ce sujet doit faire l'objet d'une étude approfondie afin d'apprécier la réalité des disparités entre les taux d'effort demandés suivant le mode de garde choisi. Des mesures seront prises pour remédier à ces injustices mais le Gouvernement reste attaché à ce qu'une gamme de réponses diversifiées continue à être proposée aux parents. En ce qui concerne l'évolution des normes d'ouverture et de fonctionnement, il est exact qu'il convient d'actualiser la réglementation des modes d'accueil de la petite enfance. A cet effet, un décret devrait être publié prochainement issu d'un long travail de réflexion et de concertation sur cette question. Enfin le développement de schémas locaux de la petite enfance sera encouragé pour inscrire les politiques d'accueil de la petite enfance dans un cadre partenarial cohérent.
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