Question de M. HAMEL Emmanuel (Rhône - RPR) publiée le 10/07/1997
M. Emmanuel Hamel attire l'attention de Mme le ministre de l'emploi et de la solidarité sur la proposition faite dans le rapport de la commission d'enquête parlementaire sur les aides à l'emploi, rendu public en juillet 1996, de remplacer l'aide au premier emploi des jeunes par le passeport-emploi pour les jeunes. Il lui demande quelle est sa réaction face à cette proposition et si elle envisage pour la fin de l'année 1997 ou le début de l'année 1998 de remplacer l'aide au premier emploi actuelle par d'autres modalités.
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Réponse du ministère : Emploi publiée le 05/02/1998
Réponse. - L'honorable parlementaire souhaite connaître les suites données à la proposition faite dans le rapport de la commission d'enquête parlementaire sur les aides à l'emploi de remplacer l'aide au premier emploi des jeunes par un " passeport emploi ". L'aide au premier emploi des jeunes (APEJ) a été supprimée à compter du 1er septembre 1996. L'option a alors été prise d'utiliser le contrat initiative emploi (CIE), pour faciliter l'accès direct à l'emploi des jeunes confrontés à des difficultés d'insertion, en ouvrant ce dispositif, sans condition d'ancienneté d'inscription comme demandeur d'emploi, aux jeunes sans qualification, de niveau de formation VI et V bis. Par ailleurs, les emplois proposés aux jeunes dans le cadre du programme " nouveaux services nouveaux emplois " issu de la loi du 16 octobre 1997 sont ouverts aux jeunes sans emploi âgés de moins de 26 ans ainsi qu'à ceux de moins de 30 ans non indemnisés ou indemnisables par le régime d'assurance chômage, afin qu'ils acquièrent une première expérience professionnelle. Dans cette dernière tranche d'âge, les périodes de travail effectuées en CES, CEC, emploi de ville, ainsi qu'en alternance et en apprentissage ne font pas obstacle à une embauche éventuelle.
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